ALIÉNATIONS DE L'ÉTAT

SECTION I. — Aliénations de l'Etat K

Où peut acquérir de l'État à titre uaiversel uq patrimoine, quand il vend au plus offrant et en bioc les biens d'une personne, d'un condamné par exemple {sectiobonorum). C'est l'institution civile qu'on dit, verronsnous, avoir servi de modèle à la venditio honorum prétorienne faite au profit des créanciers d'un insolvable. Mais on pouvait en outre acquérir de l Etat soit des meubles, soit des immeubles isolés.

Les principaux cas d'aliénation de meubles se rapportent au butin pris sur l'ennemi. Ce butin n'appartient pas aux citoyens isolés qui l'on t fait. Il appartient à l'État "^ Seulement le général a le droit d'eu dispo ser comme il l'entend et notamment d'en donner une partie en nature à ses soldats ^ Le reste est vendu aux enchères par les questeurs soit au détail, comme nous en avons des exemples pour les esclaves (emp- Ho sub corona) *, soit par lots à des revendeurs (seclores) ^

Les immeubles aliénés par l'État peuvent être aliénés par lui, ou à titre onéreux par le ministère des questeurs {agri quaestorii) \ ou surtout à titre gratuit soit au profit des membres d'une colonie déduite sur leur territoire (ag^r divisus et adsignatus), soit au profit de citoyens isolés (ag'r viritanus) ' .

Les terres acquises en Italie en vertu de ces concessions, dont on fait remonter l'origine, avec celle de la propriété privée, aux premiers rois, étaient soumises à une limitation régulière faite par des arpenteurs ofticiels, pàv des agrimensores, précisément parce qu'elles pas saient sous la propriété privée des concessionnaires {agri limitatï) ^.

roccupation d'êtr^^ au moins pour les immeubles, considérée comme la source de toutes les autres acquisitions.