ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ. — USUCAPION, PRAESCHIPTIO

à sa propre possession la possession de son auteur, du personnage de qui on tient comme héritier, acheteur, etc. *.

a) Interruption {usur patio). Il y a d'abord une interruption naturelle au cas de perte de la possession ^ Si la possession vient à être perdue un seul jour, toute la possession passée devient inutile. Alors même que le personnage en train d'usucaper parviendrait à recouvrer la possession qu'il avait perdue, il ne pourrait souder les deux possessions Tune à l'autre. Il lui faudrait commencer une nouvelle usucapion avec les conditions ordinaires, notamment avec la bonne foi au début : la mauvaise foi survenue dans Tintervalie, qui ne l'aurait pas empêché de continuer l'usucapion entamée, l'empêchera de commencer une usucapion nouvelle '.

Mais c'est un point discuté de savoir dans quelle mesure le droit romain a admis, à côté de l'interruption naturelle, des causes d'interruption civile. Un texte de Gicéron porte à croire que l'ancienne usucapion pouvait, en matière immobilière, être interrompue par un acte formel consistant à briser une branche d'arbre sur le fonds (surculo defringendo) *. D'autre part, la demande en justice, la litis contestatio, qui n'interrompait pas le cours de l'ancienne usucapion ^ est généralement considérée comme ayant au contraire interrompu la longi temporis praescriptio % et il est probable qu'elle interrompait l'une et l'autre dans le droit de Justinien '.

1. Au point de vue de la terminologie moderne, il y aurait en outre à s'occuper des causes de suspension, des événements, qui, sans empêcher le temps passé d'être acquis, arrêtent pendant une certaine période le cours de la prescription. Cette solution n'est pas inconnue au droit romain récent, qui l'applique, par exemple, à l'immeuble dotal, aux biens des mineurs ; mais il le fait plutôt en partant de l'idée que le bien est momentanément inaliénable (p. 313, n. 2).

2. Gaius, Z)., A. /., 5 : Naluraliler interrumpitur possessio cum quis de possessione vi dej'icitur vel alicui res eripilur. . . ; nec quicquam interest is quis usurpaverit dominus sit necne .