‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 222 sur 760 · Paul, D., 41, 4, Pro empt · texte numérisé non relu

Paul, D., 41, 4, Pro empt

ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ. — USUCAPION, ADJUDICATIO 3l9

terme du délai en joignant à sa propre possession celle de son auteur, si cette dernière est de nature à lui être utile, si cet auteur avait par exemple lui-tnème pris possession de bonne foi. Vaccessio possessionis est, à répoque classique, permise à tous les successeurs particuliers en matière de praescriptio longi temporisa Mais elle ne leur est ouverte en matière d'usucapion que beaucoup plus étroitement. Sévère et Caracalla la permirent à l'acheteur \ Mais ce fut peut-être tout jusqu'à Justinien% qui étendit ce bénéfice à tous les successeurs particuliers sans distinction entre l'usucapion et la prescription \

§ 2. — Transmission de la propriété par autorité de justice (adjud/cat/o, etc.).

L'autorité judiciaire a, en principe, pour rôle de reconnaître les droits préexistants et non pas de les déplacer, en matière de propriété, de reconnaître chez qui est la pr opriété et non pas de la transférer ^ Cependant il y a quelques cas, dont le plus net et le plus important remonte à Tancien droit civil, dans lesquels Tautorité judiciaire procède à une véritable transmission de propriété.

Le premier cas est celui de Vadjudicatio \ par laquelle le juge de certaines actions limitativement énumérées, des deux actions en partage {a. familiae erciscundae, en partage d'une hérédité, a. communi divi-

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