De usuc. transf

5. Nous ne considérons comme faisant exception ni la revendication du droit ancien où le magistrat fait une addiclio faute de contravindicatio du demandeur, malgré l'usage abusif qui en a été fait en matière d'injure cessio (en notre sens, Wlassak, dans Pauly-Wissowa, 1, 1, 1894, \° Addicere ; en sens contraire, Pernice, Z. S. St., o, 1884, p. 40, n. 3), ni celle du droit de toutes les époques oi^i, par suite d'un mal jugé, le non propriétaire se trouve en fait mis dans la situation d'un propriétaire en face de son adversaire ; car même alors le jugement est légalement déclaratif et non constitutif d'uriMroit|nouveau (cf. D., 8, 3, Si serv., 8. 4).

6. Cf. Wlassak, dans Paul y-Wissowa, 1, 1, v Adjudicatio,^. 342.

dundo, en partage d'autres biens indivis), et de l'action en bornage (a, finium regundorum) a le pouvoir de transférer la propriété : dans les actions en partage, afin de faire cesser l'indivision ; dans l'action en bornage, quand cela lui paraît avantageux pour donner aux immeubles des limites plus ostensibles et plus régulières*. Aussi bien en matière de partage qa'en matière de bornage, les parties pourraient, si elles étaient d'accord, arriver au résultat par les modes ordinaires d'aliéner. Quand elles ne sont pas d'accord, l'autorité judiciaire, saisie par l'une d'elles de la demande en partage ou en bornage, fait à leur place ce qu'elles auraient dû faire. Elle détermine les limites et au besoin elle les perfectionne par un petit déplacement de propriété dans l'action en bornage, où Vadjudicatio n'est donc qu'un accident ^ Elle déplace toujours la propriété dans l'action en partage, dont le but direct est de faire cesser l'indivision et où par conséquent il y a toujours adjudicatio : elle supprime la propriété indivise existant concurremment au profit de chaque copropriétaire sur chaque molécule des choses communes, soit pour attribuer aux divers intéressés la propriété exclusive de lots égaux (partage en nature), soit pour leur attribuer des lots inégaux dont la différence de valeur sera balancée par des indemnités pécuniaires (partage avec soulte) \ soit pour attribuer les biens communs à un seul des intéressés * qui devra une indemnité à tous les copropriétaires dépouillés (licitation). Partout, l'adjudication, enlevant aux divers communistes leur part dé propriété sur celles des choses indivises qu'ils ne gardent pas, transfère la propriété ' et elle la transfère, comme les parties auraient pu le faire par les modes volontaires, en laissant subsister les charges réelles qui portent sur les choses ^ et à condition que ces choses fussent en réalité la propriété des parties "'.

On doit même noter que l'adjudication peut, comme les modes volontaires, transférer, à l'époque classique, tantôt la propriété quiritaire et

1. Ulpien, 19, 16. Gaius, 4, 42, d'où il résulte que le mot adjudicatio désigue en même temps que le pouvoir du juge de transférer la propriété et le mode d'acquérir corrélatif, la clause de la formule qui confère ce pouvoir au juge dansla procédure formulaire.