‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 238 sur 760 · EXTINCTION DE LA PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

EXTINCTION DE LA PROPRIÉTÉ

depuis la procédare formulaire, contre la revendication du propriétaire, une exception de dol pour ne rendre l'immeuble qu'après avoir été indemnisé de ses dépenses (ou tout au moins de la plus-value produite par elles) \ Des textes, dont la décision vient peut-être des compilateurs, lui donnent môme, quand il est de mauvaise foi, le droit de reprendre les matériaux qui peuvent être enlevés sans détérioration de la chose {jus toUendi) ^ Enfin un autre texte des compilations de Justinien, encore plus en désaccord avec les anciens principes, décide, en attribuant cette décision à Caracalla, que le môme constructeur de mauvaise foi pourra revendiquer les matériaux après la démolition de Tédifice en prouvant qu'il ne les y a pas mis animo donandi\

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