SERVITUDES. — SANCTION, ACTION CONFESSOIRE

acquis par des citoyens romains sur des choses romaines, à l'aide de modes civils, puis complétée, pour les trois domaines qu'elle n'embrassait pas, par des moyens équivalents à ceux que nous avons étudiés en matière de propriété. On pourrait donc reprendre ici les quatre catégories que nous avons distinguées là. Nous nous contenterons de distinguer l'action confessoire civile et ses extensions. En revanche ce sera le lieu de signaler rapidement, à côté des moyens pétitoires donnés aux bénéficiaires des servitudes, les interdits qui protègent plus ou moins complètement leur possession.

I. Action confessoire *. — De même que la reifincZtcaiio appartient au propriétaire civil, la vindicaiio servitutis, désignée au moins par les compilations de Justinien du nom d'actio confessoria ^ appartient au titulaire civil de la servitude. Comme la rei vindicatio^ elle s'intentait, à l'époque des Actions de la loi, par sacramentum in rein et elle s'intente, comme elle, normalement par formule pétitoire à l'époque de la procédure formulaire. Mais elle en diffère à certains points de vue qui la rapprochent de l'action négatoire avec laquelle elle est en opposition symétrique. 1° A la difïérence de la revendication du droit classique et à la ressemblance de l'action négatoire, la seconde donnée et la première refusée au possesseur, l'action confessoire appartient aussi bien au titulaire de la servitude qui l'exerce qu'à celui qui ne l'exerce pas ^ : elle existe contre quiconque trouble, en fait, l'exercice de la servitude ' ; 2° à la ressemblance de ce qui se produit dans l'action négatoire, Varbitratus judicis prescrira ordinairement, à côté, s'il y a lieu, de la restitution matérielle de la chose ou de la destruction des travaux faits sans droit, essentiellement et principalement une promesse {cautio de non amplius turbando) ^ On remarquera que, pas plus qu'ailleurs, cet arbitratus ne sera exécuté manu militari, mais que, comme ailleurs, le montant de la condamnation sera, faute d'exécution, déterminé par le serment du demandeur et que le paiement de cette condamnation sera assuré, ici comme ailleurs encore, par la caution judicatum solvi, faute

1. Inst., 4, 6, Deact., 2. Cf. G. Segré, Mélanges Girard, 2, pp. 511-599.

2. M. Segré a établi dans le travail cité, n. 1, que le nom d'aciio confessoria donné par les jurisconsultes byzantins aux actions en revendication de l'usufruit et des servitudes ne leur est attribué que par interpolation dans les textes de répoque du droit classique où les termes actio confessoria, judicium confessorium visaient exclusivement une hypothèse toute différente : celle oii l'action de la loi Aquilia et sans doute les autres actions où lis infitiando crescit in duplum étaient, par suite de la confessio du défendeur, données contre lui seulement in sinipîum.

3. D., 7, 6, Si ususfr. pet., 5, 6 : Nam et possessori compelunl.