D,, 2, 8, Qui satisd

5. Z)., h. t., 1, 1. 11 a de même une action confessoire utile (Z)., 8, \,Deserv., 16), une action négatoire utile et, quand il tient a non domino, une action Publicienne (D., 6, 2, De PubL, 12, 2). — Le fr. 3, qui donne le même droit aux fermiers à court terme des cités, est écarté comme interpolé par Mitteis, p. 16, et défendu par Mommsen, Z. S. St., pp. 441-442 = Ges. Schr., 3, pp. 150-151.

6. Hérédité : Z)., h. t., 1, pr. Legs : Ulpien, Z)., 30, De leg., /, 71, 6 (Lenel, 1246). Hypothèque: D., 13, 7, De pign. acL, 16, 2. Servitudes: Z)., 7, 4, Quibus mod., 1, pr.

7. Cf. Beaudouin, Les grands domaines dans V empire romain, 1899, p. 259-297 et les nombreux renvois. Ajouter Cuq, Institutions, 2, pp. 828-831, et Mitteis, pp. 28- 56, qui a beaucoup éclairé l'histoire de la distinction première et de la fusion postérieure du JUS emphyteuiicum (d'abord temporaire) et du jus perpetuum (ancien

EMFHYTÉOSE ET SUPERFICIE 395

qu'on voit un peu avant Justinien dans une constitution de Zenon qui, tranchant pour l'emphytéose une controverse autrefois agitée pour le louage de Vager veciigalis^ décide que ce n'est ni un louage ni une vente, mais un contrat spécial où le canon reste dû entièrement malgré la perte partielle de la chose et cesse de l'être par sa perte totale \

Or Justinien a fondu les deux institutions' en portant pour l'institution nouvelle ainsi formée certaines règles nouvelles : ainsi celle décidant que le droit de l'emphytéote serait éteint faute de paiement du canon pendant trois ans ^ ; ainsi celle astreignant l'emphytéote qui aliène son droit à notifier la chose au propriétaire qui aura le choix entre un droit de préemption et l'exigence d'une taxe de 2 0/0 sur le prix *. C'est là le droit réel aliénable et transmissible d'emphytéose, qui, loin de venir de l'édit du préteur, ou môme d'un simple transfert au louage perpétuel des particuliers des règles établies par lui pour le louage perpétuel des agri vectigales, est donc le résultat d'une combinaison entre l'emphytéose grecque et ce louage public romain, opérée seulement par Justinien.

jus in agro vectigali) des recueils de constitutions impériales. Les inscriptions d'Henchir Mettich de l'an 116 ou 117, d'Aïn-el-Djemala de 117-138 et d'Aïn-Ouassel de 198-212, Textes, pp. 870-878, ont révélé l'existence en Afrique dès le Il« siècle d'un régime analogue sans être absolument identique.

1. C, 4, 74, De ew/)/tî//eM/2co 7M?'e, 1. En revanche, le Code ïheodosien ne paraît connaître encore ce genre de convention que pour les biens impériaux. Cf. Pernice, p. 8!';.

2. Justinien a mis cette fusion en œuvre assez grossièrement en ajoutant à la mention de Vager vecligalis les mots vel emphyteuticarius dans la rubrique de notre titre et id est emphyteuticarius dans le texte de Macer, />.,2, S, Qui satisd., lo, 1, qui ne prouvent donc aucunement la présence dans l'édit d'une action réelle donnée à l'emphytéote.

4. C, h. /., 3. Cf. le commentaire ingénieux de de Ihering, Espr. du Dr. i?., 4, pp. 251-252.