Inst., h

3. Z>., h. t., 11, 6 : Actio ero competii, hoc est domino; cf. 11, 9.

4. Le texte des Insi., h. t., 16, oppose positivement l'un à Tautre le cas de dommage non causé corpore, où il donne une action utile, et le cas où, le dommage n'étant causé ni corpore ni corpori, cum non su/'ficit neque directa neque utilis Aquilia, on a admis une action in factum. Mais, d'autre part, l'examen des commentaires de l'édit, dans lesquels ce cas ne parait pas séparé du précédent, est très défavorable à une pareille distinction. Cf. Lenel, Edictum, § 77, IL

formule, soit à Taide d'une autre*. Enfin, pour les simples créanciers^ eux-mêmes, on est arrivé à les protéger en paralysant l'action de la loi Aquilia entre les mains du propriétaire et enleur donnant une action de dol qui leur fera obtenir la réparation du préjudice*. Le résultat définitif est donc de donner une action en indemnité à peu près à tous ceux qui ont souffert du dommage ; seulement il n'a pas été atteint par une action une et directe, il ne l'a été que par des moyens divers et détournés parce qu'il n'a pas été obtenu d'un coup par une loi d'ensemble, mais progressivement à l'aide d'expédients multiples.

IV. Dommage et vol avec violence ^ — Nous avons déjà vu l'édit du préteur intervenir pour compléter ou renforcer les dispositions portées par le droit civil en matière d'injure^ de vol ou de délit de la loi Aquilia. L'édit rendu en l'an 678 par le préteur pérégrin M.Terentius LucuUus '' , pour les faits de dommage ou de soustraction commis en bande, n'est pas autre chose au fond qu'une de ces extensions \ Il a créé une action donnée au quadruple pendant une année utile et ensuite au simple, soit pour le cas de rapina, c'est-à-dire de vol accompagné de violence, oii l'action, qui est infamante % est appelée l'action bonovum vi raptorum \ soit pour le cas de dommage causé en bande ou en armes \ Uactio bonorum vi raplorum était probablement regardée à l'époque

1. Possesseur de bonne foi : D., h. t., H, 8 ; 17. Usufruitier, usager : D., h. t., 11, 10. Créancier gagiste: D., h. t., 17. Peut-être le fermier: D., h. t., 27, 14. Mais non le commodataire : Z)., h. t., 11, 9. Cf. Pernice, p. 206 et ss. Debray, N. R. H., 1909, pp. 643-703. On donne aussi une action utile à l'homme libre blessé : />., h. t., 13, pr.

2. D., 4, 3, De d. m., 18, 5. En outre, au cas d'action de bonne foi, le créancier a le droit, d'après les principes généraux, de demander au débiteur libéré par la perte de la chose les actions nées du délit qui a produit cette perte de la chose, ici l'action de la loi Aquilia {/)., 19, 1, De A. E. V., 13, 12).

3. Inst., 4, 2, Vi bonorum raptorum. Z)., 47, 8, Vi honorum raptoi^um et de turba^ Cf. Keller, Semestria ad Ciceronem , 1, 1842, pp. 542-694. Lenel, Edicium, § 187; Mornmsen, Droit pénal, 2, pp. 374. 380-382. Karlowa, 2, pp. 1337-1343.

4. Cicéron dit, dans le Pro Tullio (prononcé entre 681 et 683 ; t. Girard, Mélanges, 1, p. 164, n. Ij, 4, 8, que l'action a été créée récemment (paucis hisce annis) par M. Lucullus (M. Terentius Varro LucuUus Licinianus cos. 681), et Asconius, in or. in tog . cand,, éd. Stangl, p. 65, nous apprend que M. Lucullus a été préteur pérégrin six ans avant la censure de 684, donc en 678.

5. C'est du moins l'interprétation donnée par la doctrine à l'édit, qui paraît avoir été immédiatement dirigé contre les bandes qui saccageaient l'Italie à l'époque de Lucullus. Cf. Cicéron, Pro Tull., 4, 8, et Ulpien, Z>., h. t., 2, 10.