‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 306 sur 760 · D., 4, 3, De d. m., 9, pr · texte numérisé non relu

D., 4, 3, De d. m., 9, pr

3. Les anciens auteurs ont encore soutenu que le contrat de bonne foi était nul pour cause de dol, sinon au cas de dol quelconque, au nnoins au cas de dol principal, de dolus causam dans contractui, c'est-à-dire de dol qui a déterminé à contracter, par opposition au dolus incidens, au dol incident, qui a seulement modifié les conditions du contrat. Mais cette opinion est aujourd'hui abandonnée. Nous croyons même douteux qu'on puisse admettre avec une autre doctrine encore soutenue (Regelsberger, § 146, n. 8), une différence théorique tenant à ce que le premier dol donnerait seul une action en rescision, accordée par exemple par Ulpien, />., 19, l, De A. E., V., U, 5, et le second uniquement une action en indemnité, visée par exemple par lui, D., h. /., 13, 4. Cette distinction ne nous paraît conforme ni aux textes ni surtout au système de procédure en vigueur à l'époque de leur rédaction : les textes qu'on oppose ne visent pas des catégories de dol distinctes juridiquement et, sous la procédure formulaire, le droit de se plaindre du dol se manifestait partout par une action, aboutissant partout à une condamnation pécuniaire, dont le montant pouvait seubment différer en fait selon les circonstances.

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