Ulpien, D., 46, 2, De nov

5. Paul, D., 41, 4, Pro emptore, 2, 2 : Pendente condicione emptor usu non capit.

6. Ulpien, D., 44, 7, De 0. et A., 42: Eum qui stipulatus est sub condicione, placet eliam pendente condicione creditorem esse . Cf. Paul, Z>.,45, 3, De stip . serv , y. 26 : Ex praesenti vires accipit stipulalio, quamvis petitio ex ea suspensa sit.

conditionnel que pour faire un contrat pur et simple, et un esclave ne pourra pas faire valablement un contrat conditionnel, s'il n'a pas de maître au moment du contrat, en eùt-ii un au moment de l'arrivée de la condition ' ; mais c'est au paterfamilias du moment du contrat que !a personne en puissance en acquerra le bénéfice, quand bien même elle aurait changé de situation avant l'événement de la condition'; — 20 Toujours parce que la dette a une certaine existence, le débiteur conditionnel est tenu de respecter le contrat ; s'il empêche frauduleusement l'accomplissement de la condition, elle sera réputée accomplie^; — 3° Le créancier peut prendre des mesures conservatoires dans Tintérôt de sa créance conditionnelle, s'en prévaloir pour demander la separaiio bonorum à rencontre des créanciers de Théritier du débiteur ^, se faire colloquer pour elle à la vente des biens du débiteur ° ; — 4oPlus largement la créance conditionnelle est dans son patrimoine une valeur active qui passe à ses héritiers®, qu'il peut vendre, qu'il peut léguer, qui figure dans l'évaluation de sa fortune, par exemple pour l'application de la loi Falcidia sur la portion de l'hérédité réservée à l'héritier à l'encontre des légataires.

2. Effets de Vohligalion conditionnelle après révénement delà condition, A la différence du terme qui arrive certainement, la condition peut défaillir {condicio deficiens^ extinctà) ou se réaliser {condicio im" pleta, expleta, existens).

Quand elle fait défaut, il n'y a pas de contrat et il n'y en a jamais eu.

Quand elle se réalise, le contrat est désormais pur et simple ; le créancier peut demander son exécution comme celle d'un contrat pur