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Savigny, Traité, 5, p

2. iSous reviendrons plus loin sur le caractère d'action abstraite de la condictio ; cf. N. R. H.y 1895, p. 410, n. 2. L'action ex stipulatu indiquait dans sa formule qu'on agissait en vertu de la stipulation d'un incertum, selon Gaius, 4, 136-137 (n. 3) et c'est pour cela que Justinien [Inst., 3, 15, De V. 0., pr.) oppose nettement la condictio, naissant de la stipulation certae pecuniae ou aliae certae rei, à l'action ex stipulatu, naissant de la stipulation d'un incertum : Ex qua duae proficiscuntur actiones, tani condictio, si certa sit stipulatio, quam ex stipulatu, si incerta. V. aussi D., 12, i. De H. C, 2i. Cf. Lenel, Edictum, § 55. Pernice, Labeo, 3, 1, p. 201.

3. Gaius, 4, 136 : Item admonendi sumus, si cum ipso againus qui incertum pronnserit,ita nabis formulam esse proposilam, ut praescriptio inserta sit formulae loco demonstralionis hoc modo: 'Judex esto. Quod A. Agerius de N. Negidio incertum stipulatus est,cujus rei dxes fuit, quidquid ob eam rem N. Negidium A. Agerio dare facere oporteC et religua ; 4, 137, formules analogues contre les cautions verbales.

4. On peut seulement se demander si cette condeinnatio n'était pas, comme portent à le penser les actions données en matière de damnum infectum par la loi Kubria, 20 [Textes, p. 75), accompagnée d'une taxatio fixant au juge un maximum pour sa condamnation. En ce sens Lenel, Edictum, § 55, in fine.

5. Justinien ne cite ni l'une ni l'autre parmi les contrats verbaux. Mais Gaius les y fait figurer toutes deux, ainsi qu'il résulte des fragments déchiffrés de ses Inst., 3, 95. 96, et de l'abrégé de la loi des Wisigotlis, Ep., 2, 9, 3 {Textes, p. 303, n. 3).

6. Gaius, £/),, 2, 9, 3 : Sunl et aliae obligationes, quae nulla praecedente interrogatione contra/ii possunt.

7. V., outre les ouvrages généraux sur la dot de Bechmann, Dotalrecht, 2 vol.,

une personne se constitue débitrice à titre de constitution de dot, de la promissio dotis\ ne peut émaner que de la femme qui se marie, de son ascendant paternel ou de son débiteur-. Elle aurait eu en revanche sur elle une supériorité, si, comme on a conjecturé, elle avait pu intervenir entre absents ^. En tout cas, elle n'eut plus de raison d'être et tomba en désuétude, quand Théodose et Valentinien eurent fait de la convention de dot un pacte légitime *.

Le jusjurandum liberti peut exclusivement servir à faire naître au profit du patron contre l'affranchi le y^^c?^c^Mm operarum (p. 126). Cette action % qui n'est, à notre sens, qu'une variété des actions habituelles produites par le contrat verbal ^ peut être créée par une stipulation ordinaire intervenant après l'affranchissement entre le patron et l'affranchi '. Mais on recourt au moins aussi fréquemment à un autre procédé: on fait prêter à l'affranchi deux serments successifs, l'un avant l'affranchissement, l'autre après et, contrairement aux règles générales du droit classique, selon lesquelles le serment ne peut faire naître d'o-

1863, 1867, et de Czyhlarz, Dolatrecht, 1870, Karlowa, /?. /?. G., 2, pp. 201-206 ; Bernstein, Festgabe fur Beseler, 1885, p. 79 et ss. et surtout Ad. Berger, Dotes dictio w prawie Rzymskiem, Cracovie, 1910 (résumé en allemand dans le Bulletin de VAcad. des Sciences de Cracovie, 1909).

1. Ulpien, Heg., 6, 1 : Dos aut datur, aut dicitur, aut promittitur (mêmes formules Reg., 11, 20, et dans la constitution de 396, C. Th., 3, 12, Deincesl. nupt., 3).

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