‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 364 sur 760 · Paul, D., h. t., 1, pr. ; Vel ad tempus · texte numérisé non relu

Paul, D., h. t., 1, pr. ; Vel ad tempus

2. Renonciation frauduleuse, par exemple dans l'intention de garder en propre un profit qui devrait tomber en société : Z)., )i. t., 65, 3. Renonciation intempestive à un moment nuisible aux intérêts sociaux: Z)., h. /., 65, 5. Renonciation sans motif sérieux (exemples de motifs sérieux : Z?., h. l., 14-16) avant le terme : Z)., h. t., 63, 6.

3. D., h. t., 65, pr.: Actione distrahilur cuui slipulatione aul judicio mulata sit causa societatis. V. Heumann-Seckel, v» Aclio et H. Krueger, Z. S. St., 28, p. 461.

4. Au cas de dissolution par la mort, elle est remplacée contre l'héritier de l'associé par une formule spéciale distincte, commentée par Ulpien, D., h. t., 63, 8. 9. Cf. D., h. t., 33, et Lenel, Edictum, § 110, 2.

5. D., h. /., 65, 15. On admet souvent que l'action pro socio n'aurait anciennement pu s'intenter qu'à la fin de la société ; cf. en sens contraire A. Pernice, Z. S. St., 9, 1888, pp. 234-236.

6. D., h. t., 63, pr. : Societas quodammodo jus fralernilatis in se liabet.

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