CHAPITRE III. — VARIAE CAVSARUM FIGURAE

Les obligations qui ne naissent ni de contrats ni de délits naissent de

sources très diverses et qu'il est à peu près impossible de ramener à des

Tues communes. En particulier, on ne peut aucunement les enfermer

t outes dans les deux catégories des quasi-contrats et des quasi-délits

empruntées par Justinien à Gains.

Justinien signale aux Institutes comme naissant quasi ex delicto quatre obligations * et les interprètes en ajoutent parfois quelques autres, il y indique auparavant comme naissant quasi ex contractu d'autres obligations plus importantes et plus nombreuses : les obligations nées de la gestion d'affaires, voisines de celles nées du contrat de mandat ; les obligations nées delà tutelle, encore voisines de celles nées du mandat ; les obligations nées de l'indivision, qui sont rapprochées de celles nées du contrat de société; la créance de restitution produite parle paiement de l'indu, voisine de la créance de restitution produite par le contrat de muiuum ; la dette des legs mise à la charge de l'héritier, qui se rapproche encore des dettes nées soit du mandat, soit du muiuum. Et ici surtout les interprètes ont souvent essayé de beaucoup allonger la liste par voie d'assimilation ou d'analogie, en mettant par exemple à côté des obligations nées de la tutelle, celles nées de la curatelle, à côté de l'obligation au partage produite par l'indivision, l'obligfition au bornage produite par l'incertitude des limites des immeubles, à côté de l'action en •répétition de Tindù sanctionnée par la condictio indebiti, toutes les autres actions en répétition d'un enrichissement injuste sanctionnées par des condiciiones^. Mais ces additions, en grande partie critiquables, ne seraient pas suffisantes. Il resterait encore à classer nombre d'autres obligations : ainsi le droit reconnu aux propriétaires de fonds non bâtis d'exiger que le cours des eaux pluviales ne soit pas modifié à leur préjudice par des travaux faits sur un autre fonds ; le droit reconnu à celui qui en a besoin pour un procès d'exiger du possesseur ou du détenteur d'une chose l'exhibition de cette chose ; l'obligation imposée par le droit impérial à certaines personnes d'en doter d'autres, de leur fournir des aliments en cas de besoin ; l'obligation imposée au mari ou à ses héritiers de restituer la dot dans certains cas.

Nous n'essaierons donc pas de nous attacher à cette division et, en laissant de côté quelques obligations que nous avons déjà rencontrées,

1. Inst., 4, 5, De ohligationibus quae quasi ex delicto nascuntur.