Inst., 4, 17, De off, jud., 6. Cf. p

VARIAS CAUSARUM FIGURAE. - ACTIO FINIUM REGVNDORUM

sera la règle, il sera ici l'exception : le juge se contentera en général de reconnaître la propriété ; il ne la déplacera que dans deux Cas : d'abord pour donner aux fonds des limites plus \isibles, plus naturelles, plus régulières; puis pour se tirer d'affaire en traitant le terrain comme un terrain indivis et en le partageant, quand il est impossible de discerner les limites antérieures. Enfin, tandis que l'action en partage s'applique à toute espèce de biens, l'action en bornage le fait seulement aux propriétés non bâties, aux fonds ruraux : les fonds urbains, les propriétés bâties, le seront aux limites des XII Tables ou bien elles seront séparées par un mur*.

Mais, s'il n'y a rien de plus à dire sur les caractères de l'action finium regundorum, telle qu'elle existe sous Justinien, elle a eu pendant longtemps une physionomie beaucoup plus originale, qu'on méconnaît encore parfois en admettant sans examen la similitude du droit de Justinien et du droit antérieur et dont il reste une trace dans le droit de Justinien : le précepte que le juge n'y tient pas compte de la prescription ordinaire, mais uniquement de la prescription de trente ans.

Le système antérieur, sur lequel les principaux renseignements sont fournis par les ouvrages des arpenteurs, par le code Théodosien et par les Basiliques, a pour assise la distinction de deux ordres du procès : la controversia de loco et la controversia de fine ^.

1. Controversia de fine. Le finis^ est la lisière de cinq pieds (finis quinque pedum) à raison de deux pieds et demi pris sur chaque champ qui devait, selon la loi des XII Tables et une loi Mamilia postérieure,

2. Frontin, De controv. agr., 1, 9 (Bruns, Fontes, 2, p. 88) : Materiae controversiarum sunt duae, finis et locus. 2, 37 : Omne genus controversiarum constat aut in fine aut in loco. Il faut même d'après certains textes sous-distinguer la con/rorersia de fine et la controversia de rigore qui sont des subdivisions de la controversia de fine (v., dans Bruns, Fontes, 2, p. 88, Frontin, De controv., 1, 11 : De rigore controversia est... quotiens inter duos pluresve terminos ordinatos, sive quae alia signa secundum legem Mamiliam inlra quinque pedes agitur ; 1, 12: De fine similis est controversia ; . . . nam et eadem lege continelur et de quinque pedum agitur latitudine), se rapportant, suivant une idée vraisemblable de M. Karlowa, /?. R. G., 2, p. 461, à la distinction faite par la loi Mamilia entre les agri limitati {controversia de rigo7'e) et les agri arcifinales (simple controversia de fine).

3. Frontin, De controv., 1, 11, 12 (n. 2). HyginuSj 126, 3-8. 127, 43-17 et notamment 126, 3 : De fine si ageretur. Quae res inlra pedum quinque aut sex latitudinem quaestionem habet, quoniam hanc latitudinem vel iter ad culturas accedeniium occupât vel circumactus aratri. Quqd usucapi non potest. Cicéron, De leg., 1, 21 : Controversia nata est de finibus, in qua quoniam usucapionem XII tahulae intra quinque pedes esse noluerunt. .. nec Mamilia lege singuli, sed ex XU très arhitri fines regemus. Isidore, Orig., 5, 25, 11 (Bruns, Fontes, 2, p. 81). V. aussi le texte grec rapporté par Heimbach, Observationum juris Graeco-Homani lib. /, 1839, p. 54, qui oppose Vaclio finium regundorum donnée pour l'espace de cinq pieds et l'action réelle donnée pour ce qui dépasse cette étendue et les autres témoignages byzantins invoqués dans le même sens par Cujas, Rec. ad lib. X Dig., lit. Fin, reg., 1 (éd. Fabrot, 7, p. 496) et Paratitla ad Qod. 3, 39, 1 (éd. Fabrot, 2, p. 97).

être laissée libre entre les héritages ruraux, de façon à ce que chacun des deux propriétaires put y passer et y retourner sa charrue (iter ad culiuras et circumvectus aratri), et qui était soustraite à l'usucapion par les XII Tables*. C'est spécialement pour le cas où ces fines sont contestés qu'est organisée l'action finium regundorum. Les controverses qui leur étaient relatives étaient tranchées, d'après les XII Tables et la loi Mamilia, par des arbitrij des jurés pris parmi les gens à ce compétents, parmi les mensores^, qui étaient au nombre de trois pour chaque procès, selon les XII Tables, dont le chiffre fut réduit de trois à un par la loi Mamilia', et qui se réglaient principalement, sinon exclusivement, sur les bornes, les livres cadastraux et les titres de propriété pour tracer les limites d'après les règles de leur art*. Entoutcas, ils ne tenaient pas compte de Tusucapion, exclue par les XII Tables, et si les limites ne pouvaient être discernées ou eur semblaient défectueuses pratiquement, ils pouvaient en tracer de nouvelles et adjuger dans ce but un morceau de terrain à une partie en condamnant l'autre à lui payer en retour une indemnité ^

2. Controversia de loco, A la controversia de fine, qui est le domaine propre de l'action finium regundorum, es opposée la controversia de loco qui est celle sur laquelle il y a le plus d'obscurités. Le locus es t tout terrain excédant la lisière de cinq pieds des XII Tables. Les procès qui y sont relatifs sont certainement tranchés non par des hommes du métier, des agrimensores, mais par des jurés ordinaires qui pourront seulement consulter les agrimensores comme experts. Certainement aussi, on y tient compte de l'usucapion. Seulement, d'après certains interprètes, l'action est néanmoins l'action finium regundorum et le juge a toujours le pouvoir d'adjudication ; d'après une autre doctrine que

Les sex pedes dont parlent quelques {extes et notamment celui d'Hyginus s'expliquent probablement, comme pense M. Karlowa, R. R. G-, 2, p. 463, par des coutumes locales entraînant dans certaines régions une différence de latùudo. ' 1. Cicéron, De leg., 1, 21 ; Hyginus, 126, 3 (p. 643, n. 3).

2. Cassiodore, Var., 3, 52, 8: Agrimensori vero finium lis orta committitur ut conientionum protervitas abscidatur. Judex est utique artis suae, forum ipsius agri deserti sunt.

3. Cicéron, De leg., 1, 21 (p. 643, n. 3). M. Karlowa, /?. R. G., 2, p. 463, croit en outre- trouver dans le langage de Frontin, p. 643, n. 1, la preuve qu'aux termes de la loi Mamilia Vaclio finium, regundorum avait pour arbitre tantôt un. mensor et tantôt un judex ordinaire, le mensor au cas de controversia de rigore, relative à un ager limitatus, et le judex au cas de controversia de fine, relative à un ager arcifinatis.

4. Cf. cependant, contre la doctrine exagérée de Kudorff selon laquelle les arbitres seraient là soustraits à toutes les règles du droit, Ka.rlowa, Beitràge,. pp. 151-153.