Labéon, D., h. t., 15. Cf. p. 348, n

VARIAE CAUSARUM FIGURAE. — ACTIO AD EXHIBENDUM 647

de la séparation; puis par celui qui veut intenter une action noxale à raison du délit d'un esclave ou d'un animal et qui demande en conséquence la production de cet esclave ou de cet animal ; par celui encore qui, ayant été victime d'un délit, veut, pour savoir s'il peut intenter l'action noxale, vérifier si l'auteur du délit se trouve parmi les esclaves d'une personne et lui demande donc de les exhiber tous ; par le bénéficiaire d'un legs d'option qui, avant d'agir en délivrance de son legs, demande la production des choses entre lesquelles il aie droit de choisir M\Iais, malgré les formules larges de certains textes % elle ne peut être intentée qu e lorsque l'exhibition a pour but de permettre Texercice d'une action.G'est la principale raison ^ pour laquelle on a créé, à côté de l'action ad exhibendum ordinaire, certaines voies de droit spéciales relatives non seulement à des cas où l'exhibition ne présente pas d'intérêt pécuniaire pour le demandeur (interdit populaire de homine libero exhibendo donné à tout le monde pour réclamer la production d'un homme libre injustement détenu ; interdits de liberis exhibendis, donné au père pour ses enfants, de uxore ex/iibenda, donné au mari pour sa femme), mais à des cas où l'intérêt pécuniaire existe parfaitement (interdit de tabuiis exhibendis pour demander la production d'un testament où Ton se croit gratifié : action in factum donnée contre le banquier qui refuse la communication de ses livres).

L'action ad exhibendum aboutit comme toutes les actions, sous le système formulaire, à des dommages-intérêts égaux au préjudice causé par le défaut d'exhibition. Mais c'est une action arbitraire où le juge ne passera à la condamnation que si le défendeur ne procède pas sur soE invitation à l'exhibition prescrite par lui ^.

1. Action en revendication : Ulpien, D., h. t., 1 : Haec actio... maxime propter vindicationes introducta est ; cf. p. 335, n. 6. Autres actions réelles: /)., h. t., 3, 3. Action noxale : Z)., h. t., 3, 1. Legs d'option : D., h. t.^ 3, 6. Interdit: D ., h. t., 3, 5. Actio furti : /)., h. t., 12, 2 (contre la restriction à l'action furti noxalis faite par Demelius, v. Karlowa, p. 445).

2. Des textes la donnent à quiconque a intérêt à l'exhibition (v. par ex. D., h. f., 3, 9; 19). Mais les jurisconsultes eux-mêmes remarquent que c'est une formule trop large (Z)., h. t., 19 ; 3, 11).

3. Nous disons la principale raison, nous ne disons pas la seule. V., pour les détails, Demelius, pp. 225-253. La ditférence de portée de l'action ad exhibendum et de ces moyens spéciaux se manifeste notamment par l'existence à côté d'eux de l'action dans les cas où son rôle de moyen préliminaire d'un procès est concevable ; ainsi en face de l'interdit de homine libero exhibendo, comme préliminaire de la vindicatio in libertatem : Z),, k. t., 12, pi'. ; en face de l'interdit de tabuiis exhibendis, pour demander l'exhibition du testament, quand on est l'héritier testamentaire et qu'on pourra ensuite revendiquer ce testament : Z)., 29, 3, Test, quemadm., 3 ; cf. Z)., h. /., 3, 8; en face de Vactio in factum, pour demander l'exhibition des titres, quand on en est propriétaire et qu'on pourra ensuite les revendiquer : Z)., A. t., 3, 14.