C, 2, 24 (25), Si tutor vel curator

3. Il a suffi pour cela de renverser le sens du texte par l'addition de la finale nisi vel in rem ejus pecunia processit vel hune contractum ratum habuit. V. la démonstration plus détaillée de Lenel, Archiv, 77, 1892,. pp. 354-362 ; cf. Schlossmann, lahrbûcher de Ihering, 34, 1896, pp. 316-335, qui voit même dans cette interpolation un simple essai maladroit d'explication, insuffisant pour impliquer de la part de ses auteurs la création de l'action de in rem verso utilis. — Une finale symétrique pourrait également avoir été ajoutée par les compilateurs dans un texte du Digeste invoqué dans le même sens, D., 17, 2, Prosocio, 82 : Jure sociC' tatis per socium aère aliéna socius non obligaiur, nisi in communem arcam pecuniae versae sunt. Mais on peut aussi rapporter ce texte aux rapports des associés entre eux. V. en ce sens, Lenel, p. 354.

4. Papinien, D., 14, 1, De exerc. act., 5, 1 (p. 683, n. 1). Ulpien, D., h. /.,!,. 17 : Est autem nobis electio utrum exercitorem an magistrum convenire volumus.

ayant pour résultat de faire considérer l'acte du représentant comme ayant été accompli par le représenté ; car, si désormais celui pour lequel a été fait l'acte est soumis aux poursuites, celui qui y a figuré y est toujours soumis : une véritable représentation impliquerait, d'une part, que le représenté fût soumis atix poursuites, quoique n'ayant pas figuré à l'acte, et, d'autre part, que le représentant ne fût pas soumis aux poursuites, quoique ayant figuré à l'acte.

La représentation passive est plus complète seulement dans deux cas : 1'' dans celui où l'individu qui a agi pour le compte d'autrui est non pas un fondé de pouvoir conventionnel, mais un fondé de pouvoir légal, un tuteur, un curateur, un administrateur des biens d'une personne morale : ces personnages étaient seuls tenus dans l'ancien droit des engagements pris par eux pour le compte des pupilles, des incapables. Le droit nouveau permit de poursuivre, à raison de leurs engagements, après l'expiration de leurs fonctions, ceux dont ils avaient géré les affaires, comme on peut poursuivre les mandants à raison des engagements des mandataires ; mais de plus il leur permit alors à eux-mêmes de se soustraire aux poursuites, de repousser par une exception les actions intentées contre eux à raison des engagements pris pour le compte des incapables * ; 2^ dans celui où l'obligation résulte d'un muiiium ou ■ d'un paiement de l'indu : depuis l'époque et dans la mesure où la possession peut s'acquérir ^er extraneam personaniy ce sera l'intéressé; pupille, mandant, et non pas le fondé de pouvoir, mandataire, tuteur, qui sera obligé re à la restitution ^ On peut dire que la représentation parfaite est admise là au point de vue passif, jure civili, comme elle l'est dans le cas précédent, jure praetorio^ par un jeu de procédure ; mais ; c'est«tout.

§ 3. — Créances acquises par l'intermédiaire de tiers.

11 y a, au principe qu'on ne devient pas créancier pe?' extraneam per- 'sonam, deux dérogations correspondant aux deux hypothèses de représentation parfaite que nous venons de rencontrer au point de vue passif : 1° On devient débiteur ex mutuo, ex solutione in de biti, pair co, que l'on peut acquérir par l'intermédiaire d'autrui la possession qui, accom-J pagnée du juste titre, entraînera la propriété des choses prêtées ou payées indûment. On peut également par l'intermédiaire d'autrui se dépouiller de la possession et par conséquent de la propriété. On deviendra donc aussi, par l'intermédiaire d'autrui, créancier ex mutnOy créancier de

1. D., 26, 9, Quando ex fado tuions vel curatoris^ 5 ; Antonin Caracalla, 6'., 5, 39, Quando ex fado tutoris, 1 : /Vam tutores curatoresque finito officio non esse cour veniendos ex administratione pupiltorum adulescentiumque saepe decretum est. V. p. 217, n. 4, et Mitteis, Privatrecht, 1, pp. 223-224.

2. V. pour le mutuum, p. IJ2{, n. 4, pour la condidio indebili, D., 12, 6, De cond. ind., 57 1. Cf. pourtant Gérardin, N. R. U., 1900, pp. 29-32.