C, 8, 36 (37), De litig

5. C, 4, 35, Mand.f 22 ; 23. Ce sont les célèbres constitutions Per diversas et Ab Anastasio, origine du retrait de droits litigieux organisé par le G. civ., art. 1699- 1701, desquelles un mouvement d'interprétation restrictive a limité la portée aux créances litigieuses, mais qui paraissent bien avoir d'abord été faites pour toutes les créances. On peut remarquer que les opérations frauduleuses destinées à les éluder ont précisément pour instrument l'ancienne pmcuratio in rem suam, la dissimulation de la vente derrière un mandat judiciaire dont le mandataire gardera le profit.

6. Nous avons systématiquement évité, dans l'exposition de la théorie de la cession de créance, la théorie absolument distincte des rapports, contractuels ou non, qui peuvent déterminer ou astreindre le cédant à la cession. On notera : 10 qu'il y a pour les créances, comme pour la propriété, à côté des modes volontaires de transfert, des modes forcés, l'adjudication faite par le juge d'une instance en partage (cf. Gaius, />., 10, 2, F. £'. , 3) ; 2° qu'il y a aussi pour elles à côté de l'aliénation totale une aliénation partielle résuUant de la constitution de droits d'hypothèque (p. 776) ou d'usufruit (p. 372) ; 3» enfin qu'en face de la cession de la créance il y a une cession de dette qui peut également se réaliser soit par novation, soit par litis contestatio, mais qui, par suite de sa moindre importance, n'a pas motivé le même développement juridique. V. aussi sur la distinction de la cession volontaire et de la cession forcée, Fritz Schulz, Z. S, St., 27, 1906, pp. 82-150.

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