Exemple : Cicéron, Pro Caec

3. C'est, selon le système des quaestiones perpetuae, un jury (Cicéron, Pro Balbo, 23, 52, etcj) présidé par un préteur (Cicéron, Pro Archia, 2, 3).

4. Cicéron, De off., 3, 11, 47. Dion, 37, 9. C'est sous l'empire de cette loi que furent prononcés les plaidoyers de Cicéron, Pro Archia, en 692, et Pro Balbo, en 698.

5. M. Mommsen, Droit pénal, 3, pp. 186-187, considère une quaestio de ce genre comme ayant été déjà organisée certainement en 659 par la loi Licinia Mucia de 659 {Pro Balbo, 21, 48) et probablement par des lois antérieures (v. Droit public, 6, 1, p. 225, n. 1).

6. V. aujourd'hui dans ce sens Mommsen, Droit pénal, 1, p. 236. 3, p. 187 ; cf. Droit public, 6, 1, p. 225, n. 1. Les mentions faites par Cicéron de poena ou de péril couru par le caput se comprennent facilement sans qu'il y ait de peine capitale ni de peine en forme, au sujet d'une décision dont dépend le status civitatis.