ACQUISITION ET RÉPUDIATION DE LA SUCCESSION

Au moment de la délation, ainsi à celui de la mort du de ciijus pour l'héritier testamentaire institué purement et simplement, de la mort du de cujus décédé sans testament valable pour l'héritier ab intestat, la succession est offerte au successible ; mais cela ne veut pas toujours dire qu'elle lui soit acquise ni qu'elle s'impose à lui. Il y a des successibles pour lesquels l'acquisition se confond avec la délation et qui ne peuvent répudier, il y en a d'autres qui peuvent répudier, qui. n'acquièrent que par acceptation. Nous aurons donc à étudier à la fois les modes et les effets de l'acquisition et de la répudiation ; puis nous indiquerions les voies de procédure accordées au successible comme sanction de son acquisition.

SECTION I. — Modes d'acquisition et de répudiation'.

Il y a des héritiers pour lesquels la question des modes d'acquisition et de répudiation ne se pose pas, qui ne peuvent répudier et pour qui l'acquisition de l'hérédité a lieu de plein droit, par l'ouverture de l'hérédité à leur profit. Ce sont les héritiers nécessaires au sens large, se rcpartissant en deux catégories, toutes deux composées d'individus qui étaient, du vivant du de cujus^ sous sa puissance domestique : ceux qui étaient sous sa patria potestas ou sa manus, qu'on appelle les héritiers siens, les héritiers siens et nécessaires {keredes sui, heredes sui et necessarii ^) ; ceux qui étaient so\is sa dominica potestas ou in mancipio, qu'on appelle les héritiers nécessaires tout court {heredes necessarii ^).

Les héritiers siens et les héritiers nécessaires ditTèrent en ce que les héritiers nécessaires ne peuvent être appelés qu'en vertu d'un testament, par conséquent à une succession testamentaire, qui peut d'ailleurs être celle d'un homme ou d'une femme, tandis que les autres peuvent être appelés à la succession testamentaire ou ab intestat, mais seulement d'un homme, les femmes ne pouvant avoir d'héritiers siens. Les uns et les autres sont nécessaires au sens large ; ils acquièrent l'hérédité de

1. /n.çf., 2, 19, De heredum qualitale et differentia. Z),, 29, 2, De adquirenda vcl omittenda hereditate.