Ulpien, Reg

qu'avec son concours (adjuncta filiae persona) \ mais qui à l'inverse disparaît par sa mort avant la mise en demeure du débiteur '. Au cas de dissolution par prédécès de la femme, l'action rei uxoriae peut encore être intentée pour réclamer la dot, si la dot est une dot profectice et si le père qui l'a constituée survit à sa fille, parce que sa fonction est terminée ' ; mais, en dehors de là, si la dot est une dot adventice ou si c'est une dot profectice dont le constituant est mort, le mari survivant garde la dot parce que l'événement qui eût fait naître sa dette ne s'est pas produit *.

h) Sur l'action née de la stipulation, le promettant ne jouit pas plus que pour une autre dette verbale d'un délai de grâce après l'échéance"^. Sur l'action rei uxoriae^ le mari, que la restitution immédiate pourrait gêner pour certaines choses, pour les choses qu'il ne doit pas avoir en nature, pour les genres, a, s il ne s'en est pas rendu indigne, un délai : il peut les rendre en trois annuités {aiinua, bima, irima die) \

c) Le débiteur de la dot poursuivi par l'action ex stipulatu doit la rendre tout entière '. Il est, comme un débiteur quelconque, tenu à tout le montant de sa dette, sans qu'on ait à s'occuper de ses ressources, des autres créances qu'il peut de son côté avoir contre la femme ou les héritiers. Il peut avoir contre eux des créances se liant fort étroitement au mariage, à la dot même. Ainsi, quand la femme en partant de chez lui a emporté des choses lui appartenant, il a l'action rerum amotarum^ ; quand elle a reçu de lui pendant le mariage des donations prohibées, il a une action en restitution, personnelle ou réelle suivçint les cas (p. 958,

1. Ulpien, Rég., 6, 6. Paul, /)., 24, 3, Solut. matr., 3. Cf. Esmein, p. 161.

2. Ulpien, jReg., 6, 7, M. Esmein, p. 159, croit même que, par suite de son caractère pénal, elle ne passait pas anciennement contre les héritiers du mari. A l'inverse, elle n'est pas éteinte parla capilis deminutio (Gains, D., 4, 5, De cap. min., 8).

3. Ulpien, Reg., 6, 4. Pomponius, D., 23, 3, De J. Z)., 6, dit qu'on n'a pas voulu que le père eut le chagrin de perdre à la fois sa fille et la dot ; on peut dire plus sérieusement qu'il est obligé de la doter par une règle morale que la loi Julia a transformée en règle de droit (p. 648).