XII Tables, 1, 9 : Solis occasus suprerna tempestas esto

7. Gains, 4, 26-29. 32, Cf. Paul Collinct, Etude sur la saisie privée, Thbae

à l'esprit, qui, en un certain sens, vit toujours dans la conscience populaire et qui a fonctionné plus ou moins largement dans beaucoup de législations peu avancées *, à peu près partout où l'organisation judiciaire n'a pas encore arrêté Tin tiative du créancier.

A Rome, elle survit au profit de l'État qui, ayant gardé intact le droit de se faire justice, use naturellement de ce moyen de contrainte comme des autres. La pignoris capio est un des procédés de coercition employés par les magistrats pour se faire obéir chacun dans la sphère de ses attributions en faisant saisir par leurs appariteurs des objets appartenant à l'auteur de la résistance, qu'ondétruisait si la résistance se prolongeait .

Au contraire, au profit des particuliers, cette procédure archaïque est en principe exclue dès lé début du droit romain. Elle n'est admise que dans quelques cas exceptionnels où elle s'explique, croyons-nous, non pas comme une survivance de la saisie privée, mais comme une délégation de la saisie publique.

Elle est ainsi accordée : 1° en matière militaire, aux soldats pour leur solde {aes militare) et, quand ils sont montés, pour le prix de leur cheval {aes équestre) et pour leur indemnité de fourrages {aes hordearium) contre les personnes redevables envers l'Etat ; 2° en matière financière, aux publicain fermiers des redevances dues à l'Etat contre les contribuables en retard, en vertu d'une délégation symétrique résultant de leur marché avec les censeurs (/ea; cemoria) ; 3° en vertu des XII Tables, en matière religieuse, pour sanctionner deux créances résultant de contrats de vente et de louage intéressant le culte, qui n'étaient pas encore civilement obligatoires \

Paris, 1893, pp. 33-78. Sumner Maine, Etudes sur les inst. primitives, 1880, pp. 309-378.

1. Cf. Collinet, pp. 7-29. V., en particulier, pp. 21-29, le résumé des travaux de M. d'Arbois de Jubainville, sur le droit irlandais.