Gaius, 4, 44. Justinien, Jnst., 4, 6, De acl

PlWCÉiyVl\EF0l\MVLXll\E.-AC'nONii IN DOi^UM ET AEQUUM CONCEPTAE 1037

sit centum sestertiis)^. Ceux relatifs aux personnes qui sont avérés (prapjudicium de libe) linitate, de parlu ngnoscendo^ ou plus exactement, avant Justinien, an filius sit) ont le même caractère et la même origine ; les compilations de Justinien présentent en outre comme pouvant être jugée sous cette forme la causa liberalis qui est une action civile d'une portée différente \

IV. Condemnatio. — La condemnatio ^ est la partie de la formule qui donne au juge déjà nommé le pouvoir de condamner ou d'absoudre le défendeur, selon que Vintenlio sera ou non vérifiée ; celui de l'absoudre, si Vintentio n'est pas vérifiée, celui de le condamner, si elle l'est, mais alors de le condamner à une somme d'argent, quelle que fût la nature de la demande *, en vertu d'une particularité très remarquable delà procédure formulaire, dont la raison est discutée, qui vient, à notre sens, d'une généralisation du système de la manusinjectio judicali que nous verrons sur l'exécution (p. 1061 etss.). Cette condemnatio pécuniaire peut, suivant les cas, être une condemnatio cerla, prescrivant au juge de condamner A une somme d'argent fixe, ou une condemnatio incerta, lui laissant l'évaluation de cette somme pour laquelle il peut y avoir des variétés suivant par exemple que le juge est ou non soumis à un maximum (taxatio) \ suivant encore qu'elle prescrit au juge de condamnera quanti ea res est,erit ^ ou, comme dans les actions prétoriennes in bo7ium et aequum conce/)tae, à quantam pecuniarn boniim aequum videbitur, quod aequius et melius erit \ suivant aussi qu'elle prescrit au juge qui fait une évalua-

1. Gaius, 3, 123 (p. 772, n. 1). IJ., 42. o, De reh. aiicl. jud., 30, Gains, 4, 44. Paul, Sent., 5, 9, 1. Le rôle des deux derniers est très controversé. Cf. Lenel, Ediclum, §§ 186 î'n (îne et 281 in fine (différent dans la 2* éd. de la i'^ éd. et de la trad. fr.).

2. Gaius, 4, 44. C, 8, 46 (47), De pat. pot., 9. Cf. sur la causa liberalis, la p. 104, n. 7, et sur le praejudiciwn an Plius sit la p. 143, n. 1.