CHAPITRE II. — PROCÉDURE IN JUDICIO
Le procès, lié injure par la lilis contestation se dénoue m jMrficio par la prononciation de la sentence que la formule prescrit auju^ede rendre. Nous avons à préciser selon quelles règles cette sentence sera rendue et quels en seront les effets.
§ 1. — Office du juge. — Prononcé de la sentence.
Le juge saisi par la formule * n'en tient, à la différence de celui qui était saisi par une Action de la loi, que des pouvoirs temporaires. L es judicia de la procédure nouvelle sq àWis^ni ^n judicia légitima org anisés à Rome ou dans un rayon d'un mille autour de Rome devant u n unus judex citoyen romain, entre parties ayant toutes la qualité de citoyens, et en judicia imperio continentia, auxquels manque l'un de ces trois éléments^.Or les pouvoirs du juge finissent avec ceux du magist rat qui Ta institué dans les judicia imperio continentia et une disposition positive de la loi Juliales a restreints à un délai de dix-huit mois pour les judicia légitima ^ En conséquence,au bout d'un an au plus pour les premiers, au bout de dix-huit mois pour les seconds, le demandeur, dont le droit ancien a été éteint ipso jure ou excepiionis ope par la lilis contestation perd le droit nouveau qu'elle lui avait donné à la place. La péremption d'instance fera disparaître son droit en même temps que les pouvoirs du juge.
1. Elle peut ou lui avoir été remise par les parties, ou lui avoir été transmise par le magistrat dans le corps même de l'invitation à juger le procès citée p. 1026, n. 2, dont il tient ses pouvoirs. Cf. Gains, 4, 141 : Ibi edttis formulis, M. Erman, Z. S. St., il, 1896, p. 334, a même cru voir une mention des tabulae judicii dans Horace, Sat., 2, 1, 86-90. V. en sens contraire, Schlossmann, Rheinisches Muséum, 59. 1904, pp. 160-164. Cf. Brassioff, Z. S. St., 27, 1906, p. 210- 220. F. V. Velsen, Rheinisches ' Muséum, 1908, pp. 155-151 et Erman lui-même, ^.S. St., 19, 1898. p. 271.
2. Gaius, 4, 103-109. Cf. le fragment d'Autun, 97-114. Les termes judicia légitima, imperio continentia (Gaius, 4, 104. 106, etc.) sont des abréviations des noms complets yurficmm quod légitima jure consistit, judicium quod imperio continetur {Gaius, 4. 103. 105). Le fragment d'Autun appelle mênre les seconds par une contraction nouvelle judicia imperialia.
3. Gaius, 4, 103-105. Les judicia légitima s'éteignent aussi par capitis deminuiio : Gaius, 3, 83. Autres différences des judicia légitima et imperio continentia: 1° quant à la nécessité de nommer un tutor praetorius pour un procès entre le tuteur et le pupille, p. 219, n. 2; 2° quant à celle pour la femme d'avoir l'auctoritas tutoris pour plaider, p. 226, n. 1 ; 3" quant à l'effet de Vadjudicatio, p. 321, n. 1 ; p. 384, n. 2 ; 40 quant à l'effet extinctif de la lilis contestatio, p. 1029, n. 2. — Gaius, 4, 109, remarque qu'il ne faudrait pas confondre cette division des instances avec celle des actions en actions civiles et prétoriennes.
