CHAPITRE m

disant qu'elle fait de l'acquéreur (emptor bonorum) un successeur prétorien *.

Il a droit à tout l'actif corporel et incorporel et il a pour l'obtenir, outre un irîterdit {interdiclum possessorium), les actions du saisi comme actions prétoriennes, avec transposition au cas de vente des biens d'un vivant (formula Rutiliana)^ avec fiction de la qualité d'héritier au cas de vente des biens d'un mort (formula Serviana)^,

Pour le passif, il est poursuivi, au moins jusqu'à concurrence du dividende convenu iportio), par les mêmes actions ^ Mais ce qu'il faut remarquer,c'est qu'il peut parfaitement y défendre * en fournissant caution et en risquant le double pour l'action jwûftcrtH et les actions analogues, sans risquer le double pour les autres. Cette idée est, croyons-nous, le fondement et la clef de toute la procédure. Uordo judiciorum privatorum n'admet pas de procès par défaut. Si un individu ne paie ni de défend, la procédure tend d'abord à le forcer àj'un ou à l'autre par la missio in bona^ puis, si la situation se prolonge, à mettre à sa place un autre individu qui paiera ou défendra soit à l'action ordinaire, soit à l'action judicati \

Dès avant la fin du système, une exception plus ou moins large intro- ■"duite par un ou plusieurs sénatus-consultes permit de remplacer la vente en bloc des biens, faite à un spéculateur qui les revend en détail, par une vente en détail, faite au profit des créanciers eux mêmes par un curaior. C'est {& distractio bonorum^, où disparaît l'originalité delà procédure qui avait pour effet mécanique de mettre à la télé du patrimoine un nouveau titulaire. Mais elle n'en supprime que la fin. Elle en garde

1. Paraphrase des Inst., 3, 12. Gaius, 3, 80, dit seulement qu'il a les choses corporelles m bonis.

2. Interdtcium possessorium : Gaius, 4, 145. Actions Rutilienne et Servienne : Gaius. 4, 35. Cf. sur la deduclio, les pp. 719 720. On remarquera d'ailleurs que

les défendeurs poursuivis peuvent le repousser en prouvant l'irrégularité de la vente [D.^ 42, 4, Qmb. ex caus., 7, 3 ; prae^udicium: p. 1037, n. 1).

3. Cf. les preuves dans Lenel, Edictum. §§ 218-223. A-u reste, quoiqu'on ait parfois dit !e contraire, le débiteur reste toujours tenu et c'est même à ce point de vue que le nom de successeur prétorien donné au bonorum emptor n'est pas parfaitement exact. La preuve en est que, si le failli acquiert de nouveaux biens, il pourra y avoir contre lui une nouvelle venditio (Gaius, 2, 155). Seulement, pendant l'année qui suit la vente, les créanciers intéressés ne peuvent le poursuivre ex ante gesto, in id guod facere potest : C, 7, 75, De rev. his, 6. Cf. Lenel, Edictum, § 221.

4. Gela résulte du fait même que les actions sont données contre lui comme actions utiles. Cf. Ulpien, D., 43, 4, Ne vis fiai, 1, 5.

5. Cette idée déjà indiquée par Dernburg, pp. 13-32, a été combattue par Ubbelohde à l'aide d'arguments tirés, croyons-nous, d'une confusion entre la procédure ordinaire et la procédure extraordinaire. Elle seule peut expliquer, d'un côté, qu'on vende tous les biens, même pour une seule dette, d'autre part, que la chute de cette procédure soit rattachée par Justinien, Jnsl.^ 3, 12, De suce, subi., pr., à la disparition de ïordo (p. 1097, n. 4).