Procès des foulons de l'an 244 [Textes, pp

PROCEDURE EXTKAORDINAIRE

véritable préfet de police, s'est, par la môme immixtion, occupé soit d'alTaires de dépossession violente qui auraient pu donner Heu à l'interdit unde vi, soit de contestations qui restaient en dehors de Vordo, comme les mauvais traitements infligés à des esclaves par leurs maîtres. Enfin il a pu, comme le préfet de l'annone avait fait de son autorité sur les armateurs et les négociants en grains, tirer de l'autorité qu'il avait sur certaines professions assez disparates, sur les bouchers, les banquiers, le droit de statuer sur leurs procès \

A. Les préteurs judiciaires eux-mêmes ont peut-être statué extra ordinem, dans quelques cas assez rares où il n'y avait pas de procès possible, ainsi dans les questions d'honoraires '. Mais ils ne l'ont pas fait normalement pour la sanction de? mesures prises en vertu de leur imperium, interdits, missiones in posscssionerUy stipulation > prétoriennes, même le plus souvent in integrum resliluliones, où au contraire ils montrent leur prédilection à l'égard du système de Vordo en y revenant immédiatement pour la mise en pratique de leurs ordres, en procédant par voie de délivrance ou de refus d'action, tout indiquée qu'eût semblé l'exécution par voie de contrainte directe '.

5. Enfin, si 1 on admet avec nous que la procédure ordinaire n'a p-u fonctionner que pour une partie des cas de quevela inof/iciosi testamenti, il faut bien que les autres aient été jugés exti'a ordinem par un tribunal quelconque *.

En somme, il y a là un groupe de cas certains où la procédure extraordinaire fonctionne dans la capitale et en Italie dès la bonne époque de l'Empire, où on applique aussi par conséquent, ainsi que c'est dit noiamment pour les fidéicommis, les moyens d'action administratifs au lieu de ceux de Vordo. Mais c'est un cercle assez limité. Les magistrats qui auraient eu le plus de facilité pour l'élargir, les deux préteurs judiciaires ne le firent pas ; ils en étaient empêchés par les lois et peut-être au moins autant par leurs traditions professionnelles, comme on le voit' notamment très bien à la façon dont ils font rentrer dans Vordo l'appHcation des décisions prises par eux en vertu de leur imperiwn,

La procédure nouvelle trouva un milieu beaucoup plus favorable à saa développement dans les provinces. La procédure ordinaire y a certaine-