DES OPÉRATIONS DE RANQUE OU DE COMMERCE EN PARTICIPATION

1. Une maison de commerce prend quelquefois un intérêt de moitié, d'un tiers, d'un cinquième, plus ou moins, dans des opérations de banque ou de marchandises, qui sont spécialement déterminées et doivent être faites tant par elle que par les autres intéressés, associés entre eux seulement pour ces opérations distinctes.

Ces sortes d'opérations spéciales et momentanées ont reçu la dénomination générale de sociétés en participation, définies dans l'article kl du Code de commerce.

Dans la pratique, on les désigne simplement sous le nom d'associations en participation et de compte à 1/2, à 1/3, àl//i, etc., et plus brièvement encore sous le nom de compte a 1/2, compte a 1/3, etc1.

Ces associations, qui n'ont point de durée fixe et dont on peut à volonté arrêter le cours, ne doivent être comparées à aucune autre société; loin d'unir en société les divers intéressés, elles laissent chacun indépendant des autres, et maître de conduire à son gré ses propres affaires; il ne considère celles où il prend un intérêt secondaire que comme entièrement séparées des siennes, ce qui les lui fait nommer communément affaires en participation, et le compte qu'il doit tenir, compte en participation.

Chacun dés intéressés doit faire, dans le lieu de sa résidence, les achats, les payements, les ventes et les négociations nécessaires pour l'avantage commun. Ils ont, dans ce même objet, la faculté de tirer des lettres de change les uns sur les autres, de se faire mutuellement des remises ou des envois de marchandises dont ils sont solidairement responsables.

En dernier résultat, après avoir été remboursés avec intérêt du

1. Ainsi l'on dit : nous avons fait avec telle maison une association en participation de compte à 1/3 et de compte à 1/5; ou plus simplement: nous avons fait un compte à 1/5, un compte à 1/5, avec tels et tels.

solde de leurs avances, ou après avoir remboursé, aussi avec intérêt, le solde de leurs recouvrements, ils partagent le bénéfice ou la perte résultant des affaires en participation, dont le compte a été débité de tous les frais et intérêts à payer qu'elles ont coûté, et crédité du solde et des intérêts dus par ceux d'entre eux dont les recouvrements surpassaient les débours.

2. L'un d'eux rend ordinairement aux autres un compte général de ces opérations; mais chacun doit en passer écriture, afin de pouvoir rendre ce compte lui-même sans doubler inutilement le travail. Dans ces vues, on ouvre sur les livres un compte général sous la dénomination de société en participation, pour représenter sous cette dénomination collective la totalité des intéressés.

Ce compte est établi, 1° pour être débité de tous les emplois de fonds, de ce qui revient pour solde à chacun des autres intéressés dont les débours surpassent les recouvrements faits pour les affaires en participation, des frais faits en tous lieux pour ces mêmes affaires, et des intérêts qui sont à leur charge ; 2° pour être crédité de tous les produits que donnent ces affaires en participation, du solde des produits qu'elles ont donnés aux autres intéressés chez lesquels ces produits surpassent les emplois de fonds qu'ils ont faits pour ces mêmes affaires, et enfin de l'intérêt des fonds reçus par les intéressés dont les recouvrements ont surpassé les débours.

Mais pour voir séparément les emplois de fonds faits pour les affaires en participation par chaque intéressé en particulier, ainsi que les fonds qu'elles lui ont produits, et connaître ce qui lui est dû, ou ce qu'il doit pour solde, on pratique, au débit comme au crédit, en dedans des colonnes ordinaires du compte de société en participation, une colonne pour chacun des intéressés autres que celui d'entre eux qui tient les comptes, et l'on rapporte au débit du compte général en participation, seulement pour mémoire, et sous la forme de simples notes, tous les emplois de fonds faits par chacun de ces mêmes intéressés, en ayant soin de placer le montant de ces emplois dans la colonne de l'intéressé qui les a faits ; on rapporte de la même manière au crédit du compte en participation tous les recouvrements faits par chacun des intéressés au fur et à mesure qu'on en reçoit avis par la correspondance, en ayant soin de placer le montant de chaque recouvrement dans la colonne de V intéressé qui l'a fait.

Par ce moyen, le solde des colonnes de chaque intéressé fait connaître ce qu'il a reçu au delà de ce qu'il a déboursé pour les affaires on participation, ou au contraire ce qu'il a déboursé au delà de ce qu'il a reçu pour ces mêmes affaires.

:>. Tel est l'unique objet des colonnes intérieures tenues pour chaque Intéressé en particulier. Toutes les notes relatives aux sommes qu'elles renferment, ainsi que les sommes elles-mêmes, ne sont écrites que pou* mémoire, et pour faire voir la situation du compte en participation tel

qu'il doit être établi sur les livres de chaque intéressé ; mais elles ne font aucunement partie de la comptabilité de la maison qui tient le compte et de la balance générale des comptes établis sur ces mêmes livres.

3 bis. Lorsqu'on veut balancer la colonne de chaque intéressé en particulier, il n'y a que le solde des colonnes qui doive faire partie de la comptabilité générale de la maison qui tient le compte.

Car on doit, en ce cas, débiter le compte en participation du solde dû à chaque intéressé, solde dont on crédite le compte personnel, et parce qu'on doit débiter le compte personnel de chacun des intéressés du solde qu'il doit, en créditant, par contre, le compte général en participation de ce solde.

Ce compte exigeant une explication relative à ses colonnes ordinaires et une explication relative aux colonnes intérieures de chaque intéressé, il va en être traité en particulier avec tous les développements nécessaires.

Du compte général de société en participation.

k. Ce compte, outre les colonnes ordinaires du débit et du crédit, contient une colonne intérieure de débit et de crédit pour chaque intéressé (Voyez le modèle placé à la fin de ce livre).

5. Les écritures relatives aux colonnes ordinaires et les sommes portées dans ces colonnes font seules partie de la comptabilité en partie double du négociant qui tient le compte, et constituent seules le compte général qu'il doit rendre de la société en participation.

6. Les écritures relatives aux colonnes intérieures de chacun des autres intéressés, et les sommes qui y sont portées, ne doivent être considérées que comme des accessoires renfermant de simples notes. Elles sont destinées à faire connaître en détail les emplois de fonds qu'a faits chacun en particulier, pour les affaires en participation, et servent à présenter le solde définitif des avances et des recouvrements de chacun des intéressés.

7. Enfin il n'y a que le solde des colonnes de chaque intéressé qui doive faire partie du compte général en participation (3 bis).

8. Les écritures relatives aux sommes placées dans les colonnes ordinaires du compte général en participation doivent être passées conformément aux principes généraux de la méthode en partie double.

Quant aux notes relatives aux sommes placées dans les colonnes intérieures de chaque intéressé, elles exigent, à cause de la diversité des cas de la pratique, des détails particuliers assez étendus ; mais au fond elles ne présentent en elles-mêmes aucune difficulté.

Principes généraux de la tenue du compte général de société en participation, considéré indépendamment des colonnes accessoires, ou dans ses colonnes ordinaires seulement.

9. Le compte général de la société en participation représente la

totalité des intéressés, comme s'ils ne formaient qu'une seule maison, opérant en nom collectif.

10. Ce compte doit être débité du montant de tous les achats faits par le négociant, du montant du papier de banque qu'il prend pour les affaires en participation, du montant des lettres de change tirées sur lui, pour le compte de la société, par les autres intéressés en participation, lorsqu'il paye ou accepte ces lettres ; du montant des frais qu'il a faits pour les affaires en participation, et généralement de tous les fonds qu'il débourse pour ces mêmes affaires l.

11. Le compte général en participation doit être crédité du produit de toutes les ventes de marchandises; des négociations des papiers de banque, faites pour le compte de la société en participation, au fur et à mesure qu'il opère des ventes, etc. ; du montant des traites qu'il tire pour le compte de la société sur d'autres intéressés ; et généralement de toutes les valeurs que lui produisent les affaires en participation2.

Par ce moyen, le négociant aura le compte exact de tous les emplois de fonds ou débours qu'il aura faits pour les affaires en participation et de tout ce qu'elles lui auront produit.

12. Lorsque certains intéressés ont reçu au delà de ce qu'ils ont déboursé pour les affaires en participation, et lorsque le solde de leurs comptes est exactement déterminé avec les intérêts, le compte de société en participation doit être crédité de ce solde par le débit de ces mêmes intéressés, qui doivent en être débités en leur nom personnel, et non pas en note comme faisant partie de la société en participation, dans les colonnes intérieures du grand-livre.

13. Lorsque, au contraire, il y a des intéressés qui ont déboursé au delà de ce qu'ils ont reçu pour les affaires en participation, et que le solde de leurs comptes est exactement déterminé, avec les intérêts, le compte de société en participation doit être débité de ce solde envers ces mêmes intéressés, qui doivent en être crédités en leur nom personnel.

Par ce moyen, chaque intéressé étant débité ou crédité, en son nom personnel, du solde de ses avances et recouvrements, avec intérêts, et le compte de société en participation étant crédité ou débité, par contre, de ce solde, il est évident que le compte général réunit à son débit et à son crédit tout ce qui est à la charge et à la décharge des affaires en participation, non-seulement pour les emplois de fonds faits par le négociant, et pour les produits qu'il en a retirés, mais aussi pour le solde des avances et des recouvrements de chacun des autres intéressés, avec les intérêts que chacun d'eux doit ou qui lui sont dus.

1. Il faut créditer par contre, les comptes généraux ou les individus qui fournissent, d'après [es principes de la méthode en partie double, qu'il faut savoir pour bien comprendre ce traité.

'2. Par contre, il CSt évident qu'il faut débiter du produit de ces ventes OU négociations tous les comptes généraux et autres qui reçoivent, conformément aux principe! fondamentaux des parties doubles.

lh. Le compte général de société en participation doit être, en outre, débité de tous les frais faits par chacun des intéressés, qu'il faut en créditer sous son nom personnel, et aussi des frais faits par le négociant ; par contre, il faut créditer les comptes généraux qui ont fourni la valeur de ces frais.

15. Le compte de société en participation doit encore être débité ou crédité des intérêts dus au négociant, ou de ceux qu'il doit; et le compte des pertes et profits doit être crédité ou débité du montant de ces mêmes intérêts, qui ont dû être préalablement réglés avec exactitude.

Par ce moyen, tout ce qui est à la charge du compte en participation se trouve réuni à son débit, et tout ce qui est à sa décharge se trouve réuni à son crédit : d'où il suit évidemment que l'excédant du débit de ce compte sur le crédit fait connaître exactement la perte résultant des affaires en participation, et que l'excédant du crédit sur le débit en fait connaître au contraire le bénéfice.

16. Enfin on solde ce compte, s'il y a perte, en le créditant du montant total de la perte, dont on débite chaque intéressé en son nom personnel pour sa part, et le compte de pertes et profits pour celle du négociant qui tient le compte.

17. S'il y a bénéfice, au contraire, on débite le compte en participation du bénéfice total, dont on crédite chaque intéressé en son nom personnel pour sa part, et le compte de pertes et profits pour celle du négociant qui tient le compte.

Par ce moyen, tout est liquidé. Chaque intéressé est débité ou crédité par compte courant de tout ce qui lui est dû, ou de tout ce qu'il doit, pour solde de ses avances ou recouvrements, avec les intérêts, ainsi que de sa part du bénéfice ou de la perte ; et les comptes généraux de la maison qui tient le compte sont débités ou crédités, comme ils doivent l'être, des diverses sortes de valeurs qu'elle a reçues ou fournies pour les affaires en participation, ainsi que de sa part du bénéfice général ou de la perte résultant de sa participation.

Mais comme il s'agit, outre les écritures relatives à la comptabilité générale, de tenir note aussi des emplois de fonds faits pour les affaires de la participation par chacun des autres intéressés et des produits qu'elles leur ont donnés, il faut maintenant indiquer l'emploi des colonnes intérieures créées pour chaque intéressé, et poser les principes sur lesquels on doit tenir les notes abrégées relatives à ces colonnes, qui tiennent lieu de tous les comptes en participation que certains comptables ouvrent mal à propos à chaque intéressé, ce qui complique et obscurcit singulièrement la comptabilité de cette espèce dissociation.

Des écritures en double partie et des simples notes concernant les affaires en participation.

18. Les opérations en participation ne peuvent avoir lieu que de trois manières différentes, relativement à la maison qui en tient le

compte : 1° elles sont faites par cette maison avec ses propres fonds et son propre crédit, sans la coopération des autres intéressés qui n'en reçoivent ni n'en fournissent le produit; 2° ou par cette maison avec la coopération des autres intéressés qui en reçoivent ou qui en fournissent le produit; 3° ou enfin par les autres intéressés, sans la coopération de cette même maison, qui ne reçoit ni ne fournit le montant de ces mêmes affaires.

Il n'y a donc que trois cas à distinguer pour passer écriture avec facilité de toutes les affaires possibles en participation.