DEUXIÈME CAS
Ecritures des opérations en participation faites avec le concours des autres intéressés.
22. Ces opérations consistent : 1° dans les achats, fails pour le compte de la société en participation, de marchandises ou de papier de banque qu'elle envoie, pour le compte de la participation, à d'autres inté-
EN PARTICIPATION. 1261î
ressés; 2° dans le payement qu'elle fait pour le compte de la société en participation des traites fournies sur elle par ces mêmes intéressés; 3° dans les ventes ou négociations qu'elle fait, pour le compte de la société, des marchandises et des lettres de change qui lui ont été envoyées par d'autres intéressés ; h° dans la négociation ou l'emploi que cette maison fait des traites qu'elle tire, pour le compte de la participation, sur ces mêmes intéressés.
23. On doit passer écriture en partie double, d'après les principes déjà établis (10 et suivants), de tous les emplois de fonds faits pour les affaires en participation, et de tous ceux que ces mêmes affaires lui produisent, en ayant soin, lorsqu'on rapporte au grand-livre, de placer les sommes du débit et du crédit du compte de société en participation dans les colonnes ordinaires :
Mais ce que les fonds employés par cette maison produisent dans la suite aux autres intéressés, et ce qu'ont fait débourser originairement à ces derniers les fonds produits à cette même maison par les opérations en participation, ne doit être écrit au journal que sous forme de notes, qu'il faut placer au-dessous de chaque article en partie double; et ces notes ne doivent être rapportées au grand-livre, aussi sous forme de simples notes, que dans les colonnes intérieures pratiquées au débit et au crédit du compte en participation et intitulées du nom de chaque intéressé (a).
Pour rendre cette méthode plus facile, il va être traité en particulier de chacune des quatre classes générales d'opérations faites avec le concours de plusieurs intéressés.
(a). En effet, lorsque la maison qui tient le compte de participation achète, par exemple, des marchandises, ou prend du papier de banque pour le compte de participation, et qu'elle en fait l'envoi à d'autres intéressés, elle en passe écriture en partie double en débitant la société en participation et en créditant ses comptes généraux. Lorsqu'elle apprend dans la suite ce que ces marchandises ou ce papier de banque ont produit à ces intéressés, il suffit qu'elle tienne les notes les plus simples possibles de ces produits, parce qu'elle n'a besoin que de connaître ce qui sera dû, en dernier résultat, par chaque intéressé, ou ce qu'on lui devra pour solde des débours et recouvrements qu'il a faits pour les affaires en participation, solde dont on débite chaque intéressé envers la société en participation, ou dont on le crédite au contraire par le débit de la société en participation. Il est évident que, parce moyen, on réunit au débit et au crédit du compte de société en participation tout ce qui est à la charge et à la décharge des affaires en participation, en même temps que les notes relatives aux colonnes intérieures de chaque intéressé, qui, comprenant les détails des débours et recouvrements faits par chacun en particulier, concourent à former le tableau général de toutes les affaires en participation. C'est ainsi seulement que le compte de la société dans lequel les colonnes de chaque intéressé représentent le compte en participation tel qu'il est établi sur le livre de chacun, tient lieu du compte en participation ouvert à chaque intéressé en particulier selon des méthodes vicieuses, suivies ou imaginées par ceux qui n'ont qu'une idée imparfaite de l'objet du compte général en participation, objet qui consiste à donner le tableau général des affaires en participation, par le moyen du compte général, sans le secours des comptes en participation de chaque intéressé en particulier.
1° Des écritures relatives à l'achat de marchandises ou de remises envoyées à d'autres intéressés.
Écritures en double partie.
2/i. Il faut débiter le compte social du prix coûtant des marchandises qu'achète, ou du papier de banque que prend la maison qui passe écriture des opérations, et qu'elle envoie à d'autres intéressés, ainsi que du payement qu'elle fait des traites de ces mêmes intéressés; il faut créditer par contre les comptes généraux qui fournissent la valeur de ces aohats et de ces payements, en observant, 1° lorsqu'on passe les écritures au journal, délaisser un espace en blanc au-dessous de l'article en partie double qui concerne chaque envoi de marchandises, ou chaque remise adressée à l'un des intéressés, afin de se ménager le moyen d'écrire plus tard, sur l'espace réservé, le produit que cet intéressé aura obtenu de la vente de ces marchandises ou de la négociation de chaque remise, produit qu'on ne peut connaître qu'à l'époque où il en donne avis; 2° lorsqu'on transporte au Grand-Livre, déplacer les sommes dans les colonnes ordinaires du compte en participation.
Par ce moyen, les écritures à faire sont complètes jusqu'au moment où l'on reçoit l'avis de la vente ou de la négociation ; à cette époque on agit comme il suit.
Simples notes.
25. Lorsqu'on reçoit avis de la vente des marchandises envoyées, mais seulement alors, on écrit au journal, sur l'espace en blancrêservé audessous de l'article en partie double, une simple note mémorative de ce qu'elles ont produit à l'intéressé qui les a vendues, puis on transporte, comme noie, dans tous ses détails, le produit de cette vente au Grand- Livre au crédit du compte en participation, en plaçant le montant de ce crédit dans la colonne intérieure de l'intéressé qui a reçu ce produit.
26. Lorsqu'on reçoit avis de la négociation faite par l'un des intéressés des remises qui lui ont été envoyées antérieurement, on écrit au journal, sur Pespace en blanc ménagé au-dessous de chaque remise, la note de ce que cette remise a produit ; puis on transporte cette note au grand-livre, en observant de placer le produit de ces remises dans la colonne intérieure pratiquée pour l'intéressé qui l'a reçu.
Par ce moyen, non- seulement le compte en participation est débité dans la colonne ordinaire des fonds employés par la maison qui tient 1(3 compte, mais encore il est crédité par de simples notes dans les colonnes intérieures créées pour chaque intéressé, de ce que ces mômes fonds produisent à chacun d'eux, à mesure qu'ils en donnent avis.
26 bis. il résulte de cequi précède (23), et l'on verra par ce qui Buit, que : chaque article en partie double ou figure le compte de société en participation, est presque toujours suivi (tune simple note, dont la somme
est rapportée au Grand-Livre dans les colonnes intérieures représentant le compte de chaque intéressé, par la raison d'ailleurs qu'un recouvrement ou un débours de la maison qui tient les écritures donne presque toujours lieu, chez un autre intéressé, à un débours ou à un recouvrement dont il faut tenir simple note,
2° Des écritures relatives aux traites que l'on acquitte et qui ont été tirées par d'autres intéressés.
Écritures en double partie.
27. Il faut débiter le compte en participation des traites que l'on acquitte, ou que l'on accepte pour les affaires en participation, au fur et à mesure qu'on les acquitte ou qu'on les accepte ; et créditer, par contre, les comptes généraux créditeurs, en observant, lorsqu'on rapporte ces articles au débit du compte de société en participation, d'en placer le montant dans la colonne ordinaire.
Simples notes.
On écrira par une simple note, au-dessous de l'article passé en double partie pour chaque traite acquittée, ce qu'elle a produit à l'intéressé qui l'a tirée, si l'on est informé, par la lettre d'avis de la traite, de son produit; sinon on ménagera un espace en blanc pour y inscrire le produit quand l'avis le fera connaître; puis on transportera cette note au Grand-Livre, au crédit du compte en participation, en observant de placer la somme que ces traites ont produite à l'intéressé dans la colonne intérieure de cet intéressé.
Cela fait, toutes les écritures à passer. en double partie ou par simples notes, pour les traites fournies sur la maison, sont complètes en tous points.
3° Ecritures relatives à la vente des marchandises et à la négociation des remises faites par les autres intéressés.
Écritures en double partie.
28. Lorsqu'on reçoit des marchandises ou des remises envoyées par les autres intéressés, on fait inscrire provisoiremeiit les premières sur un livre auxiliaire des marchandises en consignation, etc., les secondes sur celui d'enregistrement des effets, et l'on n'en passe aucune écriture au Journal ni au Grand-Livre jusqu'à l'époque de la vente ou de la négociation.
Alors seulement on crédite le compte en participation du produit des ventes de marchandises ou des négociations des remises faites par les autres intéressés, et l'on débite, par contre, les comptes débiteurs.
En rapportant au crédit du compte en participation, il faut avoir soin de placer la somme du produit de ces ventes ou négociations dans
la COLONNE ORDINAIRE.
Simples notes.
Il faut écrire aa Journal, au-dessous de l'article passé en partie double pour la vente des marchandises, une note détaillée de ce que l'intéressé qui en a fait l'envoi a dépensé pour les acheter, et transporter en détail cette note au débit du compte en participation, en observant de placer la somme totale, ou les sommes partielles qui la composent, dans la colonne intérieure de cet intéressé.
Il faut également écrire au Journal, au-dessous de chaque remise négociée, ce qu'elle a coûté à l'intéressé qui en a fait l'envoi, et rapporter cette note au débit du compte en participation au Grand-Livre, en observant de placer la somme dans la colonne intérieure de ce même intéressé.
Gela fait, toutes les écritures, tant en double partie qu'en simples notes, sont complètes, pour ce qui concerne les ventes de marchandises et les négociations des remises faites par les autres intéressés.
4° Ecritures relatives aux traites tirées sur d'autres intéressés par la maison qui tient les écritures.
Écritures en double partie.
29. Lorsque la maison qui tient les écritures tire des traites sur d'autres intéressés, il faut créditer le compte de société en participation du produit de ces traites, et débiter par contre le compte général débiteur, ou le compte de société en participation lui-même, si l'on donne ces traites en payement d'achats faits pour le compte de la participation.
Simples notes.
Au-dessous de l'article en partie double précédent il faut écrire au Journal une note relatant la somme énoncée dans le corps de la traite, lorsqu'elle a été cédée pour une somme différente ou lorsque la traite est stipulée en monnaie étrangère ; puis rapporter au débit du compte en participation la note relative à chaque traite, en observant de placer la somme énoncée dans la colonne de l'intéressé qui doit la payer.
30. Lorsque les traites tirées sur d'autres intéressés, pour le compte de la société en participation, sont données en payement pour la même somme que celle qui est stipulée au corps de ces traites, il suffît, après avoir passé l'article en double partie au Journal et l'avoir rapporté au Grand-Livre au crédit du compte en participation, colonne ordinaire, de donner à l'article un certain arrangement, propre à faire remarquer au Journal la somme que la traite fera débourser à l'intéressé qui doit l'acquitter, puis de rapporter les sommes de ces mêmes traites au débit du compte en participation, dans la colonne de cet intéressé.
On peut donc remarquer, à l'égard des opérations auxquelles d'autres intéressés concourent, qu'en -général :
31. 1° Les fonds employés par la maison qui tient les écritures, et dont le compte en participation est débité dans la colonne ordinaire, donnent parla suite des produits qu'on doit porter comme simples notes au crédit du compte en participation, mais dans les colonnes seulement des intéressés qui obtiennent ces produits, et à mesure qu'ils les reçoivent (26 bis).
32. 2° Les produits obtenus par la maison qui tient les écritures et dont le compte en participation est crédité, colonne ordinaire, ont coûté antérieurement des débours, ou ont causé des emplois de fonds qu'on doit porter comme simples notes au débit du compte en participatien, mais dans les colonnes intérieures des intéressés qui ont fait ces débours ou emplois de fonds (26 bis). Donc, en général:
33. Le compte en participation est débité : 1° dans la colonne ordinaire, par l'effet d'écritures en double partie, de tous les emplois de fonds faits par la maison qui tient les écritures; 2° dans la colonne intérieure de chaque intéressé, par /'effet de simples notes, des emplois de fonds qu'ils ont faits chacun en particulier.
Le compte en participation est crédité : 1° dans la colonne ordinaire, par l'effet d'écritures en double partie, de tous les produits que les affaires en participation ont donnés ; 2° dans la colonne intérieure de chaque intéressé, par l'effet de simples notes, des produits que les affaires en participation leur ont donnés à chacun en particulier.
Il ne nous reste plus qu'à indiquer la manière de passer écritures des affaires en participation, faites sans le concours de la maison qui tient les écritures.
troisième cas.
Des affaires en participation faites par divers intéressés sans le concours de celui qui tient les écritures.
34. Ces opérations consistent en envois de marchandises ou en remises d'effets à recevoir que certains intéressés font à d'autres intéressés qui doivent en réaliser les produits pour le compte de la société ; elles consistent aussi en traites fournies sur certains intéressés par d'autres intéressés qui en donnent exactement avis à la maison qui tient les comptes, mais qui ne prend d'autre part à ces opérations que de courir la chance du bénéfice ou de la perte qui doit en résulter. Or la maison qui tient les écritures ne concourant en rien à ces opérations, il est impossible que les notes mémoratives qu'elles nécessitent soient placées au-dessous d'aucun article, passé en double partie, auquel donneraient lieu des emplois ou recouvrements de fonds pour le compte de la société, puisque cette maison n'en fait pas. Cependant les écritures relatives à ces opérations n'en doivent pas moins être passées au débit du compte en participation pour le montant des débours de chaque intéressé, et au crédit de ce même compte pour le montant des produits
obtenus par chaque intéressé. Dans ce cas exceptionnel on rédige l'article au Journal comme il est dit ci-après.
Ecritures en double partie des opérations en participation faites sans le concours de la maison qui tient les écritures.
35. On doit passer écritures au Journal de ces opérations, en débitant le compte en participation des débours faits par celui des intéressés qui a acquis les marchandises ou les remises envoyées à un autre intéressé, et en créditant par contre le compte en participation lui-même du produit que donneront ces marchandises ou ces remises- aux intéressés qui en opèrent la vente ou la négociation, ainsi qu'il suit :
