Article 108 <Ju Code <i<' commerçai
Ni les attestations, ni les certificats délivrés par des tiers ne peuvent légalement suppléer au procès-verbal d'experts l.
Telles sont les diverses précautions légales à prendre à l'arrivée des marchandises, et qu'il ne faut pas perdre de vue lorsqu'on doit écrire des lettres d'accusé de réception. Il faut surtout s'y conformer scrupuleusement lorsque le dommage est grand, ou qu'on prévoit une contestation sérieuse; car, pour des imperfections ou des erreurs de peu d'importance, on agit d'ordinaire à l'amiable; la simple énonciation du fait suffit bien souvent pour en constater l'existence aux yeux d'un correspondant animé de bonnes intentions, et qui consent, sans trop de difficultés, soit à reprendre sa marchandise, soit à faire un rabais, ou à fournir toute autre réparation du dommage.
Accusés de réception de marchandises. — Réclamations et observations.
Monsieur D., à Paris.
Je vous accuse réception des marchandises que vous m'avez expédiées le 21 novembre dernier.
Je suis fâché d'avoir à vous dire que je ne les ai point trouvées telles que je les attendais, et que, de plus, il y a une erreur sur le poids.
Selon votre facture, la barrique d'huile, n° 12, pèse brut 650 kilog.
La tare est de ^°
Net. ... 590 kilog.
Tandis qu'à l'arrivée, cette pièce, d'après la perte certifiée ci-inclus, n'a pesé brut
<,ue 6'«kiI°S-
La tare est de b5
Et le net. ... 545 kilog.
D'où il résulte à mon préjudice un déficit de 45 kilog.
Cette différence de poids en produit une de fr. 90 à déduire sur votre facture.
J'attendrai que vous ayez reconnu cette erreur et admis l'exactitude de ma réclamation pour vous remettre aussitôt le montant de votre livraison.
Je dois vous faire observer que la barrique m'étant parvenue dans le meilleur état ■de conditionnement, je n'ai pu douter que ce fût une erreur commise chez vous dans la pesée, et j'aurais cru faire une injustice au voiturier en exigeant de lui l'indemnité qui m'est due pour ce déficit.
Il y a bien aussi quelques différences de poids sur les autres pièces; mais elles sont trop légères pour que j'en fasse l'objet d'une réclamation.
Agréez mes sincères salutations.
GROSBOIS (René).
1. Il ne faut pas non plus payer la lettre de voiture, ou le connaissement, avant d'avoir vérifié si la marchandise n'a éprouvé aucun dommage dans sa route; autrement, on serait responsable, envers l'expéditeur, du recours dont on l'aurait privé envers l'agent de transport en payant avant examen.
Saint-Méeu, le... 1S...
Messieurs T. N. et P., à Paris.
Je viens de recevoir les fers que vous m'avez annoncés par votre lettre du 15 août dernier; ils ne sont pas arrivés à Dinan le 23 octobre, et vous voyez, Messieurs, quel retard ils ont éprouvé.
Après en avoir fait la vérification, j'ai reconnu exact le nombre de barres et paquets; mais j'ai trouvé, sur le poids, une différence de 18 kilog. Je ne sais d'où elle peut venir'.
Les fers ne sont pas très-beaux, surtout le petit plat, qui est coupé sur les côtés et pr.illc. Si la qualité est bonne, ils pourront se placer, mais difficilement.
Quant à la verge, dite de Rerri, je ne puis la vendre, même en la laissant à prix coûtant ; mes cloutiers me disent qu'elle est de mauvaise qualité et trop menue.
Veuillez me dire ce que je dois en faire, car il m'est impossible de la prendre pour mon compte ; si elle était vraie Rerri et un peu plus grosse, elle serait vendue. Si je l'avais sue de cette qualité et si mince, je vous aurais dit de ne pas me l'envoyer. J'ai l'honneur de vous saluer bien sincèrement.
J. DESROIS.
Saint-Michel, le... 18...
Monsieur S., à Paris.
Au passage de Monsieur votre fils en notre ville, je lui ai commis 100 pains de sucre, 17 4, n° 5, cristallisé, semblable aux 200 pains que je vous ai achetés à mon dernier voyage.
Venant seulement d'examiner ces sucres, je suis étonné de voir qu'ils ne sont pas conformes à ce que j'attendais, et qu'au lieu d'être'riches en grain, ils sont très-pauvres et d'un gris terne; de sorte qu'ils ne peuvent convenir aux confiseurs auxquels je les destinais.
Il est très-probable qu'il y a eu erreur dans l'expédition et qu'on m'aura donné une sorte pour une autre, ce dont je vous prie de vous assurer.
A mon dernier voyage, votre commis m'en a offert de semblables à 17 3, tandis que j'ai payé les cristallisés 17 9 ; ce qui fait 6 de différence.
Quant aux 20 pains, n° 3, cristallisés, légèrement flammés, que j'avais demandés par commission, je trouve qu'ils sont riches en grain; mais la nuance est trop bise pour ce sucre; vos nos 3 sont ordinairement plus blancs; je ne trouve pas de différence entre ces 20 pains et les 200 pains n° 5.
En attendant de vos nouvelles, j'ai l'honneur de vous saluer respectueusement.
FAUCHET-SOLLIOT.
Strasbourg, le... 18...
Monsieur J., à la Villette-Paris.
Les deux barriques de mélasse dont vous m'avez, par votre lettre du G juin, envoyé la facture montant à fr. 522,70, valeur au 0 juillet, ne sont arrivées qu'hier, tandis que le bateau était ici depuis dix jours.
Les 35 pains de sucre que vous m'avez annoncés, par votre facture du lGdu courant, me sont également parvenus le 19 avec manque de 3 4 kilog. et un remboursement de fr. 39,95. Vous voyez par là que ces sucres font près de 10 fr. des 100 kilog. de faux frais.
Vu la nouvelle baisse qu'a éprouvée cette denrée, je ne pense pas pouvoir obtenir plus que votre cote, rendue ici. Votre sucre se trouve très-chargé, et les acheteurs ne voulont, pas accepter plui de 90 % do papier et payer lo beau sucre plus de 1" 1 -• Enfin, si vous voulez mo limiter, je ferai tout mon possible pour le vendre; nuis, à votre prix, il ne fuit pas y songer.
Je donnerais vos nos 5, qui sont plus blancs que ce n° 3, à 17 et 17 1/4 au plus. J'attendrai donc votre réponse. Pour moi, je ne pourrai les prendre pour mon compte qu'au prix facturé, mais franco ici.
Ci-inclus fr. 600, sur MM. Delessert et Cie au 25 du courant; et fr. 1433 sur MM, Javal et Cie au 10 janvier, dont je vous prie de créditer mon compte.
J'ai Thonneur de vous saluer.
GRINDEL WEIN.
Paris, le... 18...
Messieurs J.-B. T. et Cie, à Bordeaux.
Aussitôt après la réception de 50 surons de quinquina, provenant des 200 surons achetés pour notre compte, d'ordre de M. Lucet, suivant votre lettre du 22 février dernier, nous les avons envoyés à la fabrique de MM. T. et D. pour être convertis en sulfate de quinine.
Le lendemain, ces messieurs nous ont fait prévenir qu'ayant ouvert quelques-uns de ces surons, la qualité du quinquina ne leur paraissait pas de nature à être acceptée.
Sur cet avis, nous nous sommes rendus chez M. Lucet, votre représentant, pour le prier d'assister avec nous à l'examen ; mais M. Lucet n'a pu nous accompagner, et nous avons dû procéder, sans son conéours, à la vérification des surons, dont un seul sur quatre s'est trouvé conforme à notre demande.
Afin de nous assurer si notre ordre avait été transmis ponctuellement, nous avons écrit à M. Lucet pour le prier de nous en donner une copie. Cet ordre est positif, Messieurs, et ne laisse pas la moindre équivoque. M. Lucet vous demande du quinquina calyssaya, plat, sans épiderme, de toute satisfaction, espèce lourde, de casse nette, et nullement ligneux.
Aujourd'hui même, M. Lucet vient de voir votre marchandise, et il a reconnu qu'elle n'est pas du tout conforme à la désignation précise qu'il vous a donnée.
Dans cet état de choses, Messieurs, pour éviter des retards et atténuer le dommage qui en résulte pour nous, nous avons présenté requête à M. le président du tribunal de commerce, à l'effet de faire nommer des arbitres experts; mais M. le président, après plusieurs pourparlers, nous a fait dire qu'il ne répondait que des requêtes concernant les voituriers, et que nous devions nous pourvoir au principal en vous faisant assigner; ce que nous avons été obligés de faire.
Le manque de quinquina nous cause un préjudice que nous pouvons, sans exagération, évaluer à fr. 500 par jour, parce qu'il arrête la fabrication dans le moment de la vente du sulfate de quinine.
Nous espérons, Messieurs, que vous apprécierez cette position, et que, sans user des délais que la loi vous accorde, vous vous empresserez de vous faire représenter ici par un fondé de pouvoirs.
Vous comprendrez que, par suite, il nous sera impossible de recevoir les 150 surons que vous devez nous adresser, sans que chacun d'eux ait été vérifié et la qualité bien constatée.
Il n'entre ni dans notre caractère, ni dans nos intentions, Messieurs, d'élever des difficultés; mais dans une affaire aussi importante, vous concevez que nous ne pouvons nous dispenser de nous mettre en règle.
Nous avons l'honneur de vous saluer.
Alex. GARNIER fils et WAGNER.
Nantes, le... 18...
Messieurs B. et G., à Paris.
Je vous accuse réception de votre envoi. La cannelle est très-mauvaise. Comme c'est une première affaire, je ne la laisserai pas pour votre compte; mais je ne sais pcs
comment je m'en déferai. Quant à l'huile, elle paraît bonne. J'ai été bien étonné de voir au bas de votre facture fr. 8,55 pour votre commission. Jamais je n'en ai payé et dans votre prix courant, il n'en est pas question. Certainement c'est une erreur et ié compte que vous la rectifierez. '
Veuillez bien me donner les prix du thé vert et du beau quina jaune royal, première qualité, de la gomme gutte, du quina rouge vif, des roses rouges, de l'acide nitrique 40 degrés, du miel de Narbonne, de la gomme arabique blanche, des dattes, des jujubes nouvelles, de l'assa-fœtida en sortes et en larmes, de la gomme adragante! premier blanc, mais sans commission.
Je vous salue cordialement.
