CHAPITRE ONZIÈME

ACCUSES DE RECEPTION D ENVOIS D ARGENT, DE REMISES ET DE TRAITES A L'ACCEPTATION.

Dès qu'on a reçu des remises, il est de règle d'en accuser réception à son correspondant par une lettre où l'on énumère ces remises, dont le bordereau se trouve déjà dans la lettre d'envoi qu'on a sous les yeux; mais on peut abréger de beaucoup les détails du bordereau ; quelques maisons de banque se contentent même d'annoncer à leur correspondant qu'elles ont reçu sa remise, sans désignation des valeurs qui la composent, et qu'elles créditent son compte du montant total.

C'est en accusant réception des remises qu'il est opportun de faire des observations critiques sur leur nature, la longueur de l'échéance, le change de place élevé auquel certaines d'entre elles peuvent donner lieu, etc., etc.

Lorsqu'on reçoit des traites, les unes à vue ou à terme de vue, les autres non acceptées, on doit les faire présenter, dans un court délai, au visa ou à l'acceptation.

Dans le cas de non-payement, il faut faire attention aux effets pour lesquels le cédant a dérogé à la règle générale qui veut qu'un protêt constate le refus de payement, dérogation indiquée par l'inscription de ces mots : retour sans frais, ou, plus simplement, sans frais.

Cette clause dispense de faire le protêt; c'est, d'ailleurs, une question très-controversée, que de savoir si cette mention sur un effet est une dispense de faire, ou une obligation de ne pas faire le protêt l.

Le porteur d'une traite non acceptée ou à terme lixe doit, dans un intérêt général, la présenter à l'acceptation qui, seule, oblige sérieusement le tiré; mais il n'y est pas rigoureusement tenu, et peut attendre l'échéance, à moins que ce devoir ne lui ait été imposé par le cédant, ce qu'indiquent alors les mots : d'en soigner le nécessaire.

Mais, lorsque la traite est payable à un terme de vue, le porteur est tenu de la présenter à l'acceptation, pour fixer, par la date de l'accepta-

1. Si l:i < Uuie retour sans frais ost apposée sur l'effet par l«' tireur, elle oblige roci-

proquement tous les endosseurs subséquents; si elle est apposé.o par un endosseur, elle n'obli^'- que les endosseurs qui les suivent, mais non les endosseurs antérieurs.

tion, le point de départ de ce terme de vue, ou faire protester, en cas de refus d'acceptation.

Les délais, que la loi fixe à six mois pour la France, varient, selon les distances, pour les pays étrangers l.

Quand on a reçu des traites pour les présenter à l'acceptation, on les dépose chez l'accepteur pendant vingt-quatre heures, et on les renvoie à l'expéditeur quand elles sont revêtues de cette formalité ; mais si le tiré les rend sans les accepter, le devoir du détenteur, qui n'agit ici que comme mandataire du tireur, se borne à faire constater le refus par un protêt, faute d'acceptation 2.

Il est des maisons qui, à chaque lettre accusant réception d'une remise ou annonçant l'envoi d'une valeur, en ajoutent le montant au solde de leur compte ou l'en retranchent, pour en faire ressortir, à chaque mutation, le solde nouveau. Cette marche, qui peut avoir l'avantage de faire connaître constamment la situation des comptes des correspondants, est peu praticable dans les affaires considérables ou souvent répétées.

Monsieur J..., à Paris.

Nous sommes honorés de votre lettre du 4 du courant, par laquelle vous nous

remettez :

Fr. 400 » sur Ch. Espen, 15 courant,

4500* » sur J. Michaelsen, 16 dito, .... . , * . > Bordeaux.

431 » sur Ch. Espen, .

171,25 sur Guizonnier fils, \ 31 dlt0'

Fr. 5502,25 ensemble à votre crédit.

Ainsi que vous le désirez, nous ne ferons pas accepter l'appoint de fr. 4 500. Nous vous soumettons nos cours, et nous avons l'honneur de vous saluer trèsamicalement.

P. PORTAL et Cie.

Anvers, le. . . 18. ..

Monsieur J.-G. C..., à Paris.

J'ai reçu successivement vos lettres des 16, 17 et 18 de ce mois, dont la dernière a croisé celle que je viens de vous écrire et que j'ai l'honneur de vous confirmer en vous répétant que, dans mon opinion, vous ne recevrez pas de réponse satisfaisante au sujet de la maison en question d'Amsterdam; on prétend qu'elle est entièrement ruinée par ses effrayantes opérations.

1. Le tiré a quarante-huit heures, à Paris, pour accepter la traite; après ce délai il doit la rendre acceptée ou non, et, s'il la retient, il devient passible de dommages-intérêts.

2. Le protêt, faute d'acceptation, sert à forcer les endosseurs et le tireur, sans qu'il soit besoin d'attendre l'échéance, à donner caution pour assurer le payement, à son échéance, du montant de la traite, des frais de protêt, du rechange, du ou des ports de lettres, ou bien à en effectuer le remboursement.