CHAPITRE ONZIÈME

ACCUSÉS DE RÉCEPTION D'ENVOIS D'ARGENT, DE REMISES ET DE TRAITES A l'AC C E PT ATION.

Dès qu'on a reçu des remises, il est de règle d'en accuser réception à son correspondant par une lettre où l'on énumère ces remises, dont le bordereau se trouve déjà dans la lettre d'envoi qu'on a sous les yeux; mais on peut abréger de beaucoup les détails du bordereau ; quelques maisons de banque se contentent même d'annoncer à leur correspondant qu'elles ont reçu sa remise, sans désignation des valeurs qui la composent, et qu'elles créditent son compte du montant total.

C'est en accusant réception des remises qu'il est opportun de faire des observations critiques sur leur nature, la longueur de l'échéance, le change de place élevé auquel certaines d'entre elles peuvent donner lieu, etc., etc.

Lorsqu'on reçoit des traites, les unes à vue ou à terme de vue, les autres non acceptées, on doit les faire présenter, dans un court délai, au visa ou à Y acceptation.

Dans le cas de non-payement, il faut faire attention aux effets pour lesquels le cédant a dérogé à la règle générale qui veut qu'un protêt constate le refus de payement, dérogation indiquée par l'inscription de ces mots : retour sans frais, ou, plus simplement, sans frais.

Cette clause dispense de faire le protêt; c'est, d'ailleurs, une question très-controversée, que de savoir si cette mention sur un effet est une dispense de faire, ou une obligation de ne pas faire (e protêt l.

Le porteur d'une traite non acceptée ou à terme fixe doit, dans an intérêt général, la présenter à l'acceptation qui, seule, oblige sérieusement le tiré; mais il n'y est pas rigoureusement tenu, et peut attendre l'échéance, à moins que ce devoir ne lui ait été imposé par le cédant, ce qu'indiquent alors les mots : d'en soigner le niressairc.

Mais, lorsque la traite 681 payable à un terme de vue, le porteur est tenu de la présenter à l'acceptation, pour fixer, par la date de l'accepta-

1. Si i.-i clause retour saux frais est apposée iur ivtivi par !«• tireur, elle oblige rielproquemenl tout les endosseur! subséquents] m <'ii<> est apposée par un endosseur^ elle D'obligé que loi endosseurs qui les suivent, mais non les endosseurs antérieurti

tion, le point de départ de ce terme de vue, ou faire protester, en cas de refus d'acceptation.

Les délais, que la loi fixe à six mois pour la France, varient, selon les distances, pour les pays étrangers *.

Quand on a reçu des traites pour les présenter à l'acceptation, on les dépose chez l'accepteur pendant vingt-quatre heures, et on les renvoie à l'expéditeur quand elles sont revêtues de cette formalité ; mais si le tiré les rend sans les accepter, le devoir du détenteur, qui n'agit ici que comme mandataire du tireur, se borne à faire constater le refus par un protêt, faute d'acceptation 2.

Il est des maisons qui, à chaque lettre accusant réception d'une remise ou annonçant l'envoi d'une valeur, en ajoutent le montant au solde de leur compte ou l'en retranchent, pour en faire ressortir, à chaque mutation, le solde nouveau. Cette marche, qui peut avoir l'avantage de faire connaître constamment la situation des comptes des correspondants, est peu praticable dans les affaires considérables ou souvent répétées.

Bordeaux, le.. . 18. ..

Monsieur J..M à Paris.

Nous sommes honorés de votre lettre du 4 du courant, par laquelle vous nous remettez :

Fr. 400 » sur Ch. Espen, 15 courant,

4 500» » sur J. Michaelsen, 16 dito, 431 » sur Ch. Espen, .

171,25 §ur Guizonnier fils, \ 31 dlt0'

Fr. 5502,25 ensemble à votre crédit.

Ainsi que vous le désirez, nous ne ferons pas accepter l'appoint de fr. 4 500. Nous vous soumettons nos cours, et nous avons l'honneur de vous saluer trèsamicalement.

P. PORTAL et Cie.

Anvers, le. . . 18. ..

Monsieur J.-G. C..., à Paris.

J'ai reçu successivement vos lettres des 16, 17 et 18 de ce mois, dont la dernière a croisé celle que je viens de vous écrire et que j'ai l'honneur de vous confirmer en vous répétant que, dans mon opinion, vous ne recevrez pas de réponse satisfaisante au sujet de la maison en question d'Amsterdam; on prétend qu'elle est entièrement ruinée par ses effrayantes opérations.

1. Le tiré a quarante-huit heures, à Paris, pour accepter la traite; après ce délai il doit la rendre acceptée ou non, et, s'il la retient, il devient passible de dommages-intérêts.

2. Le protêt, faute d'acceptation, sert à forcer les endosseurs et le tireur, sans qu'il soit besoin d'attendre l'échéance, à donner caution pour assurer le payement, à son échéance, du montant de la traite, des frais de protêt, du rechange, du ou des ports de lettres, ou bien à en effectuer le remboursement.

Nous avons retiré de la seconde votre remise de :

Fr. 70 364,38 ensemble en 28 effets sur Paris, à diverses échéances, dont nous soignerons la rentrée pour vous en créditer.

Agréez, Messieurs, nos civilités.

J. LAFFITE et Cie.

Nous avons reçu aussi la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous écrire le 18 juillet dernier, et dont le contenu se trouvait d'accord entre nous.

x/r • t-v .,, Parir'' le--- 18...

Monsieur D..., en ville.

Nous avons reçu, avec la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser hier, un certificat au porteur de notre association avec MM. Rusoni Goupy, n° 009, de fr. 100 de rente, pour transférer au nom de Caron (Pierre-Alexis). Dans trèspeu de jours, nous vous ferons remettre l'inscription en échange et présenter notre quittance de dix francs pour frais.

Recevez l'assurance de notre parfaite considération.

MARTIN D'ANDRÉ et fils.

,» . ^, ~ ^ Paris, le... 18...

Messieurs Ch. R... et G..., à Paris.

Nous sommes favorisés de votre lettre du 26 du courant, nous apportant vos remises sur Paris de fr. 9 000 qui figurent à votre crédit.

Votre appoint sur Strasbourg de :

Fr. 2 100 ont été placés à 5/8 % de perte, soit fr. 2 086,88 à votre crédit.

Vous vous êtes bien pressés, Messieurs, de nous faire ces remises qui, suivant la note d'autre part, balancent votre compte moins fr. 140,97. Nous étions parfaitement tranquilles, et vous auriez pu ne nous faire ces fonds que la veille ou la surveille de nos échéances.

Nous avons l'honneur de vous saluer.

GUÉRIN DEFONCIN et C!e.

... m „ „. Rouen, le... 18...

Messieurs T. N... et C,c, à Paris.

Je vous accuse réception de vos deux lettres des 27 et 30 du courant.

Je vous ai donné crédit de fr. 2 336,00 pour les effets que renfermait la première.

Je vous donne avis que mon cédant de la traite de fr. 73t,G0 en a demandé une autre à Niort, et qu'il me dit que M. Clerc, ou le Clerc, demeure rue Caumartin, n° 28. Veuillez vous informer si l'on s'est présenté pour recevoir, et m'en donner avis.

Le confectionnaire du petit bon do fr. 19, faisant partie de votre lettre perdue dans le mois de mai, n'a encore vu personne se présenter pour en recevoir le montant.

J'ai l'honneur de vous saluer bien sincèrement.

P.-A. LORMIKR, HtVEU,

.. . „, Dunkorquo, lo. . . 1S. . .

Messieurs Ch. R... et C..., à Paris.

Sous le pli de la lettre que vous m'uw/. adressée le 30 du mois dernier, j'ai trouve

vos rcnii r l d.' :

Fr. 5085,80 au 15 du courant, j traites Parthon et Dis, du 'Js du mois passé,

0455.60 au i«.) novembre, j sur Emmery et Van Hée, de cette ville.

Pr. n (81,46 ensemble, dont je soignerai rencaissement pour vous en faire les

retoui m papier court sur votiv plac -.

Ces effets sont à l'acceptation, et vous serez avisés au bas de la présente s'ils sont revêtus de ce premier accueil.

J'ai bien regret que la qualité du safran arrivé récemment à Ostende ne soit pas à votre convenance ; s'il vient ici des huiles de baleine ou de morue, je vous en ferai part aussitôt.

Recevez, Messieurs, mes bien cordiales salutations.

Gev. GREGORIE.

P. S. — Votre remise au 19 novembre est acceptée; quant à celle au 15 de ce mois, MM. Emmery et Van Hée ne veulent l'accepter que payable un mois plus tard, soit le 15 octobre. J'attends vos instructions tout de suite, afin de faire le nécessaire, si la proposition des tirés ne vous convient pas. MM. Emmery et Van Hée ont des fonds en retard au Danemark; si les remises de ce pays arrivaient bientôt, ils n'attendraient pas le 15 octobre pour acquitter la traite en question, leur désir étant de payer le plus tôt possible.

Bordeaux, le... 18...

Monsieur D..., à Paris.

Nous sommes honorés de votre lettre du 28 du courant, par laquelle vous nous remettez pour votre compte :

Fr. 450 »> sur Fillastre père, fils et neveu, au 28 courant, 453,60 sur Fillastre père, fils et neveu, au 31 mars, 1 335,65 sur billet Germain, au 10 mai, ) Rordeaux.

500 » sur billet Penet, au 15 mai,

500 » sur billet Penet, au 31 mai,

Fr. 3 239,25 ensemble à votre crédit.

Notre navire, le Courrier de Manille, vient d'arriver de son voyage dans l'Inde. Satisfaits de cette opération, nous allons le réexpédier au mois de mai prochain pour Manille et la Chine, où nous nous sommes presque assurés d'avance du placement des articles qui doivent composer sa nouvelle cargaison. Les résultats, d'après toutes ces prévisions, nous paraissent infaillibles. S'il vous était agréable de prendre un intérêt dans cette opération, nous le verrions avec plaisir.

Nous vous soumettons nos cours et nous avons l'honneur de vous saluer amicalement.

P. PORTAL et Cic.

Paris, le... 18...

Monsieur J.-G. C. . ., à Paris.

Nous avons reçu la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser hier, accompagnée d'une inscription de 1 021 fr. de rente, n° 19,665, série 1, au nom de notre sieur Cotticr, et du coupon du semestre échu le 22 mars dernier. Au moyen de ces titres, nous sommes remplis des valeurs que monsieur le commissaire liquidateur de Rome avait mises chez vous à notre disposition par sa lettre du 23 avril .

Agréez, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération .

ANDRÉ et COTTIER.