CHAPITRE QUATORZIEME
Envois et accusés de réception ; redressements d'erreurs; comptes de retours et du rechange en cas de retraite.
On remet habituellement les comptes courants et d'intérêts à des époques fixes, par trimestre, par semestre, ou à la fin de Tannée, en invitant les correspondants à en passer écritures après examen et vérification.
Celui qui reçoit ces comptes doit en accuser réception, et promettre qu'après les, avoir examinés et trouvés justes, il y conformera ses propres écritures.
Souvent cet examen fait reconnaître des erreurs qu'il suffit de signaler, ou provoque des réclamations qu'il faut exposer avec clarté; mais, lorsque ces erreurs sont nombreuses, elles donnent lieu à une espèce de compte de redressement, qu'on insère à part dans sa lettre, pour éviter des longueurs et la confusion.
Il y a, pour les remises de comptes courants et d'intérêts, pour les accusés de leur réception, la promesse d'examen, la reconnaissance de leur exactitude, des phrases admises et usitées, dont plusieurs ont vieilli, et que la haute banque remplace par de plus convenables, qu'il faut préférer; car, comme nous l'avons déjà dit, aucune amélioration, même de celles qui ne tiennent qu'à la forme, n'est à négliger.
On sait que, lorsqu'un effet n'est pas payé à échéance, si le cédant habite la même ville, on le lui présente au remboursement avant le protêt; que, s'il y a refus, on proteste le lendemain de l'échéance, et qu'enfin, si l'effet n'est pas remboursé, la loi prescrit de dénoncer le protêt avec assignation devant le tribunal de commerce. Mais, lorsque le cédant est un correspondant du dehors, il faut, règle générale, faire protester, faute de payement, excepté dans le cas où il porte la mention retour sans frais, dont nous avons parlé précédemment. Le protêt étant fait, on retourne l'effet protesté; mais on peut aussi se rembourser de cet effet par voie de retraite en tirant une lettre de change sur celui qui nous l'a transmis : c'est ce qu'on appelle faire retraite.
Par le produit de la négociation de la nouvelle lettre de change ou retraite, on se trouve remboursé, et dans la même position que si la première eût été acquittée.
La retraite comprend le capital. les intérêts, les frais de protêt et les •.pris le nouveau change payé à la négociation, est appelé rechange. Elle est toujours accompagnée d'un bordereau mpu de retour, qui est en quelque sone la justificative, et
comprend tous les détails des frais que nous venons d enumérer succinctement *.
Il ne faut pas oublier que la voie de retraite ne dispense pas des
formalités de notification du protêt et de demande en justice dans la
quinzaine: car, g la retraite n'était pas payée, et que ces formalités
S Hnises, la ;>;::e3-;e serait encourue.
s formalités et ces précautions légales, qu'il est indispensable de
connaître, ne s toujours observées; on se contente le plus souvent
.: la remise protestée : on le débite du capital et des
frais; enfin on l'invite à en créditer, de son côté, notre compte chez lui.
Lorsque l'effet porte la mention retour sans frais, il va sans dire qu'on ne peut pas faire de compte de retour, ni de retraite, puisqu'il n'y a pas même lieu à protêt
Les comptes de retour sont souvent une source de ^ains pour les banquiers, qui profitent de l'occasion pour faire paver chèrement les frais à leurs cédants. C'est pour éviter cet abus qu'on" a introduit l'usage de la mention retour sans f
L s auxquelles donnent lieu les incidents que nous venons
d'énumérer sont fort simples et à peu près semblables aux lettres d'envoi de remises ou d'avis.
Envois de comptes courants.
. n . Paris, le... 18...
Messieurs T... et P..., a 1
.Nous avons l'honneur de vous remettre soas ce pli l'extrait de votre compte courant chez nous, arrêté au 30 juin, et présentant en notre faveur un solde de
Fr. 188-289,90, que nous avons porté à votre débit à nouveau; veuillez l'examiner et nous dire si vous le trouvez j i
Ag: . ^rs, nos civilités em^ -
J. LAFFITTE r:
i. Le compte de retour comprend les frais proprement dits du prott et tous les autres frais, tels que droit de commis-ion, courtage, timbre, ports de lettres, frais de Toyage (en cas d'affin: intérêts du capital depuis le jour du protêt jusqu'au
la ■égftriition, le prix du change ou rechange auquel la Pril q - ou, à défaut, par deux commerçants.
Si la rot- .-nie sur un des endosseurs au 1: , ur, il faut
alors deux certificats. Il y a pour ce dernier cas dans la loi, une certaine obscurité qui a donné lieu à controîerse entre les 1< .
Rouen, le. .. 18. ..
Monsieur T..., à Paris.
Votre compte a été crédité en temps utile des diverses remises renfermées dans os trois lettres du 25 septembre, du 25 et du 28 octobre.
Ayant balancé nos écritures à fin octobre, nous vous remettons ci-jomt votre ompte courant se soldant en votre faveur par
Fr. 1759,87 à ladite époque.
Veuillez, après examen, en passer écriture conforme, et nous en donner avis.
Nous avons l'honneur de vous saluer. .*.„™,i, .
MANESSE FRERES.
Rouen, le. .. 13...
Monsieur G..., à Paris.
J'ai l'honneur de vous remettre sous ce pli l'extrait de votre compte courant, arrêté ,u 31 décembre dernier, et balancé par un solde, en ma faveur, de fr. 209,02, dont ous êtes débité audit jour.
Veuillez, je vous prie, le vérifier, y conformer vos écritures, et me dire que nous ommes d'accord, ou me faire part le plus tôt possible des observations auxquelles il >ourrait donner lieu.
J'ai l'honneur de vous saluer bien sincèrement.
Par procuration de Miannay et Cie ,
MIANNAY neveu.
Paris, le.. . 13...
Messieurs G... et F..., à Paris.
Nous avons l'honneur de vous remettre sous ce pli l'extrait de votre compte courant je soldant en votre faveur par fr. 86262,55, valeur du 30 juin.
Veuillez, après examen, nous dire si nous sommes d'accord. Nous vous rappelons que, passé le délai de 3 mois, nous n'admettons plus de redressements qui portent sur les capitaux.
Veuillez, Monsieur, agréer nos salutations empressées.
RENARD frères.
Anvers, le.. . 18...
Monsieur J..., à Paris.
J'ai reçu vos lettres du 17 et du 20 courant.
La première m'accusait réception de ma remise de fr. 5646,10 sur Paris.
La seconde couvrait un protêt de non-acceptation à ma remise de fr. 1877,30, dont je vous ai crédité, ainsi que de fr. 6,85 pour frais.
Occupé de la liquidation de mon ancienne maison, je prends la liberté de vous donner d'autre part : 1° l'extrait de votre compte courant chez moi, réglé au 31 de ce mois par un solde en votre faveur de fr. 134,65; 2° l'extrait de ma colonne du compte à demi, réglé également à la fin du courant.
Veuillez, Monsieur, me remettre, soldés à la même époque : 1° l'extrait de mon compte chez vous et 2° l'extrait de votre colonne du compte à demi avec le règlement. Vous me feriez plaisir de transporter à mon compte les soldes du compte à demi de votre compte chez moi, pour n'avoir qu'un seul solde du tout.
Agréez, Monsieur, mes salutations cordiales. b J.-J. LEGRELLE.
Accusés de réception de comptes courants.
Monsieur J..., à Paris. Le Havre, le... 18...
Nous vous confirmons la lettre que nous avons eu l'honneur de vous écrire hier pour vous remettre trois effets sur votre ville, d'ensemble fr. 5282,10.
Vérification faite de notre compte courant chez vous, nous l'avons reconnu juste et avons conformé nos écritures aux vôtres en vous créditant à nouveau de fr. 4598 valeur, du 31 décembre dernier.
Agréez, Monsieur, noB salutations bien cordiales.
Ve HOMBERG, HOMBERG frères et Cie.
Monsieur C..M à Paris. Carlsruhe, le ..18...
Nous avons bien reçu votre lettre du 4 de ce mois, par laquelle vous nous remettez l'extrait de notre compte courant arrêté au 31 décembre, et se soldant en votre faveur par Fr. 5843. ^
Nous l'examinerons pour vous dire si nos écritures sont d'accord.
Agréez, Monsieur, nos remerciements sincères des vœux bienveillants et des exprès
sions obligeantes que vous avez bien voulu nous adresser à l'occasion de la nouvelle
année. Nous vous les rendons, et vous assurons que nous contribuerons avec plaisir
à l'extension et à l'activité de nos rapports, si les circonstances nous le permettent.
Recevez, Monsieur, nos salutations empressées.
HABER et fils.
Messieurs F... et P...
Caen, le... ]8...
Je suis honorée de votre agréable lettre du 6 de ce moi*, par laquelle vous me remettez l'extrait de mon compte courant chez vous, se balançant en votre faveur au 31 octobre dernier, par
Fr. 68771,91
J'y ajoute : 7190,60 pour vos factures diverses, et
1530G,37 montant des payements que vous avez faits pour moi dans le courant de novembre dernier. Ensemble, Fr. 91334,88
Suivant votre désir, je vous remets ci-joint mes trois billots à votre ordre, Knsemblc fr. 90000 aux 10, 20 et 30 avril.
Je vous prie d'en créditer mon compte, et de m'en accuser réception à l'occasion. J'ai l'honneur, Messieurs, de vous saluer cordialement. Pat procuration de veuve Pivert.
PIVERT jmm.
