CHAPITRE DEUXIEME

Les Chambres de commerce remplissent les fonctions des Chambres consultatives des arts et manufactures dans les localités où le Gouvernement n'a pas, établi de Chambres spéciales.

Organisation. — Le décret d'institution de chaque Chambre détermine sa circonscription, qui comprend soit l'arrondissement, soit un ou plusieurs cantons, soit seulement la ville où elle siège. — Le nombre des membres est de douze.

Mode d'élection. — Ils sont élus par les industriels et commerçants de la circonscription portés sur la liste des notables dressée pour l'élection des membres des Tribunaux de commerce. (Voy. chapitre X, Juridiction commerciale.)

Conditions d'éligibilité. — Elles sont les mêmes que pour les Chambres de commerce.

Durée des fonctions. — Les fonctions des membres des Chambres consultatives des arts et manufactures durent six années; le renouvellement a

Charente Angouléme.

Côtes-du-Nord. . . . Quintin.

Creuse Aubusson.

Doubs Montbéliard.

Drôme Valence.

Bernay.

I Évreux.

Eure j Louviers.

( Pont-Audemer.

Eure-et-Loir .... Chartres.

. Saini-Hippolyte.

Gard j Sommier es.

' Le Vigan.

(Bédarieux.

Clermont.

, ( Ganges.

Lodève.

Saint-Pons.

Châteauroux.

Indre \ Issoudun.

{ Bourgoin.

!sère | Voir on.

i Morez.

Jura } Saint-Claude.

( Rive-de-Gier.

Loire j Saint-Chamond.

Loire (Haute-) . . . Le Puy.

Lot-et-Garonne. . . Agen.

Lozère Mende.

\ Cholet.

Maine-et-Loire. . • | Sfltttw4f..

Marne Châlons-sur-Marne

Marne (Haute-) . . . Joinville.

Mayenne.

Nièvre. .

Nord.

Oise.

Orne.

Pas-de-Calais. . .

Puy-de-Dôme. . .

Pyrénées (Basses-).

Seine-et-Marne . .

Seine-Inférieure. .

Sèvres (Deux-) . . .

Tarn

Tarn-et-Garonne.

Var.

Vaucluse.

Vienne. ,

Vosges .

Yonne.

Mayenne.

JSevers .

Armentières.

Avesnes.

Cambrai.

Tourcoing.

Beauvais.

Alençon.

Fiers.

Laigle.

La-Fertè-Macè.

Tinchebray.

Vimoutiers.

i Saint-Pierre-lès-Ca- ( lais.

Ambert.

i Oloron-Sainte-Marie.

\ Pau.

Montereau.

Bolbec.

Yvetot.

Niort.

Saint-Maixent.

Mazamet.

Montauban.

Brignoles.

Draguignan.

Orange.

Poitiers.

Saint-Dié.

Remiremont.

Sens.

lieu par tiers tous les deux ans. Pour les deux premiers renouvellements qui suivent une élection générale, l'ordre de sortie est réglé par le sort.

Les vacances accidentelles sont remplies à la plus prochaine élection, mais seulement pour le temps qui reste à courir sur l'exercice du membre remplacé.

Les membres sortants sont rééligibles.

Présidence. — Les Chambres consultatives nomment leur président; sa voix est prépondérante en cas de partage. Elles choisissent également dans leur sein un secrétaire.

Le Préfet ou le Sous-Préfet, dans le lieu de sa résidence, le Maire, dans les autres villes, est membre de droit et Président d'honneur de la Chambre; il préside effectivement les séances auxquelles il assiste.

Budget — Les dépenses des Chambres consultatives des arts et manufactures sont à la charge des villes qui les possèdent.

SECTION III

CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE (Décrets des 2 février 1S53, 13 mars et 6 mai 1872.)

Ce Conseil, composé des plus notables représentants du commerce, de l'agriculture et de l'industrie, est appelé à donner son avis sur toutes les questions que le Gouvernement juge à propos de lui renvoyer, notamment sur les projets de lois et décrets concernant le tarif des douanes; sur les projets de traités de commerce et de navigation; sur la législation commerciale des colonies et de l'Algérie; sur le système des encouragements pour les grandes pêches maritimes; sur les questions de colonisation et d'émigration.

Il est présidé par le Minis're de l'Agriculture et du Commerce.

S'il y a lieu de constater certains faits, le Conseil peut entendre les personnes qu'il sait devoir l'éclairer; il peut même, s'il en est besoin, procéder à des enquêtes avec l'autorisation du Ministre.