III. — Courtiers interprètes conducteurs de navires

Ces courtiers, qui sont aussi désignés sous le nom de courtiers maritimes, ont des attributions assez nombreuses.

Ainsi, ils servent d'intermédiaires pour les locations de navires, quand les parties ne traitent pas directement; ils constatent seuls le prix de ces locations; ils ont le droit exclusif de traduire, en cas de contestations devant les tribunaux, les actes en iangue étrangère relatifs au commerce maritime et produits en justice; ils servent d'interprètes à tous les étrangers, marchands ou personnes de mer, dans les affaires contentieuses de commerce et pour le service des douanes. Enfin, ils ont pour attribution de procéder, après faillite, à la vente des navires.

Le décret qui nomme le courtier détermine les langues pour lesquelles il servira d'interprète.

La même personne peut être autorisée à cumuler les fonctions d'agent de change, de courtier d'assurances et de courtier interprète conducteur de navires.

L'expression conducteur, qui vient du latin condactor, celui qui prend à loyer, a été donnée par extension aux courtiers, parce qu'ils s'entremettent pour la location des navires.