CHAPITRE CINQUIÈME

Commissionnaires.

(Code de commerce, articles 94-102; loi du 23 mai 1SG3.)

Définition. — Caractère du contrat de commission. — Commission (du latin commiltere, confier) est le nom sous lequel le mandat est principalement connu dans le commerce, et on appelle commissionnaire celui qui, sous son propre nom, ou sous un nom social, agit pour le compte d'un tiers qu'on nomme commettant.

Négocier dans le monde entier sans sortir de ses magasins, conduire mille opérations de son cabinet et à peu de frais, voilà ce que peut réaliser le commerçai t grâce au contrat de commission. Son but est caractérisé par ces trois mots : célérité, secret, crédit dans les opérations commerciales.

Le commissionnaire diffère du mandataire ordinaire, en ce que celui-ci agit gratuitement ' et au nom de son mandant qui seul est obligé à l'égard des tiers, tandis que le commissionnaire a droit à un salaire et s'oblige personnellement envers ceux avec qui il traite. — Les avantages que le commerce retire de ce mode d'op< rer se comprennent aisément : celui qui traite avec le commissionnaire, sachant qu'il l'a pour obligé, n'a pas à se préoccuper de la solvabilité du commet'ant ; c'est au commissionnaire seul à s'en enquérir, puisque c'est sur lui que retomberail la perte en cas d'insolvabilité du commettant. Ce dernier trouve dans l'intervention du commissionnaire le moyen de ne pas se faire connaître et d'assurer le secret de l'opération, ce qui peut être utile dans certains cas,

La profession de commissionnaire est libre: elle peut être exercée par un individu ou par une société, et embrasser toute espèce d'opérations commerciales, notamment les ventes, les achats el les transports de marchandises.

Les c m missionnaires pour les ventes rendent aux fabricants de signalés services en d'occupant du placement de leurs produits et en leur faisant des avances a l'aide desquelles la fabrication peut continuer.

Le- coi missionnaires pour les admis m- rendent pas moin- de services aux commerçants en les dispensant d'envoyer Bur toutes les places de nombreux commis pour Faire leurs approvisionnements. Moyennanl un droit de commission, charg ni de ces achats. C'est une notable économie pour le commerce.

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