CHAPITRE SIXIÈME

mence avec le 2 Si la lettre de voiture n'énonce que le nombre de jours dans

n'était Das arrivée lorsqu'à commencé la journée du 42.

Môme en l'absence d'une lettre de voiture, le voiturier est tenu de faire arriver ^marchandise à leur destination dans le délai ovaire et neceSsa,e pou arromolir le trajet. Et s'il résulte des circonstances ou de 1 intention des part es nueTeân po t devait être effectué à tel moment déterminé, il y aura retard des qu e S r aura laissé passer le moment présumé. Par exemple lorsquun vo.turier s'engage à transporter des animaux destinés a être vendus dans un marcne! il est tenu d'effectuer le transport avant la fermeture du marche.

Responsabilité en cas d'avaries. - On entend par avarie la détérioration matérielle éprouvée par les marchandises Le voiturier en est responsable à moins qu'il ne prouve qu'elle provient d'un cas fo.tuit, d une toice

nr^nZr^

née "s auraient te droit de condamner le voiturier à la garder et a en payer la

valeur.

Responsabilité en cas de perte. - Le voiturier est tenu de .ep esenter les objets qui lui ont été confiés. En cas de perte, s'il ne réussit pas a Prouver que cette perte est le résultat d'un cas fortuit ou d'une force majeure,

delà voiture (du transport), pour que >e voiturier ne demande pas plus q« île prix convenu; - 6» le montant de l'indemnité due en cas de retard. A défaut de stipu lation l'indemnité est réelée par la justice. .

La lettre de voiture doit enfin être signée par l'expéditeur ou le commissionnaire, et, de plus, être transcrite par ce dernier sur un registre coté et paraphé.

En voici la formule :

Voiture

Remboursement.

Paris, le 18?

Total.

N« (\ 3 A la conduite de X..„ voiturier à vous recevrez

3 colis [désigner la nature de la marchandise), marques

comme en marge, du poids de , lesquels devront

vous être rendus le , à peine de perte par ledit

voiturier du tiers du prix du transport. Vous lui payerez la

somme de > et lui rembourserez , suivant

le détail ci-contre.

A Monsieur N..., à.

(Signature de V expéditeur ou du commissionnaire.)

il est obligé d'en payer le prix d'après l'estimation du jour où la remise devait être effectuée, car c'est de cette valeur que le destinataire a été privé. En vain, pour se soustraire à la responsabilité « qui pèse sur eux, les entrepreneurs de transports ont argumenté de la loi du 24 juillet 4793, et de la remise de bulletins ou récépissés imprimés portant qu'en cas de perte, l'indemnité sera fixée à 4 50 francs. La doctrine et la jurisprudence leur ont toujours répondu, d'abord, que la loi de 4793 avait été faite pour les messageries du Gouvernement et non pour les entreprises particulières; ensuite, que la réception de ces bulletins, que le plus souvent on ne lit même pas, ne saurait constituer la convention qui serait indispensable pour déroger aux principes.

Destinataire inconnu ou absent. — Refus de la marchandise.

— Il peut arriver que le voiturier ne trouve pas le destinataire, soit parce que l'adresse a été mal donnée par i'expédiieur, soit parce que le destinataire est absent et qu'à son domicile personne n'a qualité pour le représenter. 11 se peut aussi que le destinataire refuse la marchandise, soit à cause d'un retard dans la livraison, soit parce que des avaries se sont produites en cours de voyage. Dans ces différents cas, le voiturier doit agir au mieux des intérêts de l'expéditeur. Il peut ou garder la marchandise dans ses magasins ou gares, ou, conformément à l'article 4 06 du Code de commerce, s'adresser par requête au Président du tribunal de commerce ou au juge de paix pour faire ordonner, suivant les circonstances, soit la vente, soit le dépôt ou le séquestre des marchandises dans un lieu public; mais, au préalable, il doit avertir l'expéditeur et lui demander de nouvelles instructions. — Si le destinataire n'a pas été trouvé, l'expéditeur peut, en effet, rectifier l'adresse; — Si le destinataire a refusé la marchandise, l'expéditeur est le meilleur juge du parti qu'il convient d'adopter. En aucun cas, le voiturier ne peut réexpédier d'office les marchandises. Presque toujours l'expéditeur voudra, pour éviter les frais de retour, chercher à placer ses marchandées dans le lieu où elles sont parvenues et donnera, en conséquence, des instructions au voiturier.

Lorsque les marchandises sont en trop mauvais état ou susceptibles d'une prompte détérioration, le voiturier doit adresser sans relard une requête au Président du tribunal de commerce qui ordonnera la vente immédiate. Dans ce cas, il n'est pas tenu d'avertir au préalable l'expéditeur : l'attente de la réponse ferait perdre un temps précieux et rendrait peut-être le mal irréparable.

Extinction de l'action contre le voiturier. — La réception des objets transportés et le payement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier.

La fin de non-recevoir résultant du payement n'est pas applicable lorsque le prix du transporta été payé d'avance. Cest ce que la Cour de Paris ' a décidé par les motifs suivants : « En ce qui touche la fin de non-recevoir; — Considérant que l'.irticlo 405 du Code de commerce n'a entendu parler que d'un payer ment postérieur au transport, puisque le payement postérieur au transport indique seul de la part du propriétaire des objets transportés la renonciation à exercer contre le voiturier une action d'avaries, — Considérant que ecl article

ne peut s'appliquer au cas où, comme dans l'espèce, le propriétaire des objet! transportés est forcé d'en payor le prii d'avance; — Confirme, etc.