DÉLAI

DURÉE

DELAI total en jours,

d'expédition

du trajet

non compris le jour

de la remise

et celui de la livraison.

en jours.

§ III. — Obligations des Compagnies et des destinataires

à l'arrivée.

Obligations des Compagnies. — Les colis sont enregistrés à la gare d'arrivée. Cet enregistrement facilite la surveillance des envois, permet de contrôler pendant combien de temps les marchandises sont restées en route, à quel moment les délais de livraison ont commencé à courir, et empêche que la livraison des colis soit faite avec tour de faveur. L'enregistrement à la gare de départ est soumis à un droit de dix centimes par expédition. 11 n'est dû aucune taxe pour l'enregistrement à la gare d'arrivée.

— Quand les marchandises sont livrables en gare, la Compagnie n'est tenue d'envoyer une lettre d'avis au destinataire que si elle veut faire courir les droits de magasinage ou user de la faculté du camionnage d'office, en vertu de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1872.

Lorsqu'elles sont livrables à domicile, la Compagnie doit les transporter au domicile du destinataire. Cette obligation cesse dans deux cas : 1° Quand le destinataire a informé la Compagnie à temps qu'il retirerait ou qu'il ferait retirer ses marchandises à la gare; — 2° Quand le domicile du destinataire est en dehors d'un service de factage ou de camionnage. Mais la Compagnie, s'étant chargée de faire parvenir les colis à domicile, doit recourir au roulage ou à la batellerie qui dessert la localité où réside le destinataire.

— - La Compagnie n'est libérée que par la remise du colis au destinataire qu'a indiqué l'expéditeur. Tel est le principe : les tribunaux l'appliquent avec rigueur.

— La Compagnie doit délivrer un récépissé au destinataire. Cette obligation résulte de l'article 10 de la loi du 13 mai 1863. Au moyen du récépissé, le destinataire peut examiner si les conditions du contrat de transport ont été remplies, et il a contre la Compagnie une preuve écrite du contrat.

— Si le destinataire ne peut être trouvé ou refuse la marchandise, la Compagnie doit en aviser sans retard l'expéditeur; elle ne doit pas réexpédier d'office la marchandise.

Dans deux cas cependant, l'obligation d'avertir au préalable l'expéditeur n'existe pas pour la Compagnie. Le premier cas est celui où les marchandises sont en trop mauvais état et où la vente immédiate, ordonnée par le Président du tribunal de commerce, est le seul parti utile à prendre. Le second cas est celui où le refus opposé par le destinataire provient du lait de la Compagnie, retard ou avaries. Alors la responsabilité de la Compagnie seule est engagée, le

débat B'élève exclusivement entre la Compagnie et le destinataire.

Obligations des destinataires. —Le destinataire doit retirer les marchandises quand elles sont livrables en gare. S'il tarde à se présenter, la Compagnie pourra transporter d'office les marchandises à domicile ou les garder dansses iins, el les droits de magasinage courront, dans ce dernier cas, dès l'expiration de quarante-huil ou vingt-quatre heures comptées de la mise à la poste

de la lettre d'avis, >clon «pu1 le destinataire réside OU non dans une commune

qui ne possède pas de bureau de poste.

i.i réception des marchandises est constatée par l'émargement du destinataire sur les registres de la Compagnie, registres qui s'appellent registre des iges quand les marchandises sonl prises a la gare, registre du factage ou