SOCIÉTÉ A CAPITAL VARIABLE

(Loi du 21 juillet 1867; articles 48-54.)

Définition. — C'est le nom juridique donné par la loi de 1867 aux sociétés connues sous la dénomination de sociétés coopératives 1. Antérieurement à cette loi, Icï sociétés coopératives trouvaient dans la législation des obstacles qui n'existent plus aujourd'hui. En effet, il est de principe, en matière de société, que Les associés ne peuvent, sans une liquidation et sans publicité, se retirer de la société ou reprendre ce qu'ils y ont apporte. Fixité du capital, faite du per-

1. On désigne, parce mm, en faveur surtout depuis 1*'»*, les associations d'ouvriers qui unissent leurs épargnes, leur Intelligence ou leurs bras peur améliorer leur condition.

Sans prétendre faire nue classification rigoureuse, on les divise d'ordinaire en

coopérativet </<■ consommation ayanl peur objei de se procurer à meilleur marché

i uents, le logement, le vêtement, le chauffage, etc.j en tociétis coopérative* de

crédit ayant pour objet de réunir les épargnes de l'ouvrier au profil de la «lasse ouvrière

clie-ne ni. ; an fooiétéi ooopératûm ■/<■ production ayant peur objet d'acheter des matières,