ASSOCIATION EN PARTICIPATION

L'association en participation n'est point à proprement parler une société, car elle n'est relative qu'à une ou plusieurs opérations de commerce déterminées, tandis que la société a pour objet de faire le commerce d'une manière générale, sous une raison sociale. Comme exemple d'association en participation, nous citerons celle par laquelle plusieurs personnes conviendraient d'acheter une certaine quantité de blé ou de vin pour le revendre en détail.

L'association en participation n'a ni domicile, ni raison sociale; elle reste inconnue aux tiers et n'établit que des rapports particuliers entre les contractants. Elle n'est pas sujette aux formalités prescrites pour les autres sociétés, et son existence peut être constatée par les livres, par la correspondance, ou par la preuve testimoniale si le tribunal juge qu'il y a lieu de l'admettre.

D'un puissant secours pour utiliser des capitaux dont on peut n'avoir pas l'emploi immédiat dans un commerce régulier, l'association en participation favorise les spéculations souvent fort lucratives que le hasard produit, qui n'ont qu'un moment, et qu'un seul homme livré à ses seules ressources oe pourrait entreprendre.