CHAPITRE NEUVIEME

Faillites et banqueroutes.

L'exactitude la plus parfaite est nécessaire dans l'accomplissement des engagements commerciaux; un mécompte rejaillit au loin et peut devenir un désastre public. Aussi l'Autorité intervient-elle dans les faillites.

La faillite et la banqueroute ont une même origine, mais la loi a attaché à ces deux expressions un sens différent que, par ignorance ou par malignité, l'on confond trop souvent. Légalement parlant, la faillite n'est qu'un malheur; la banqueroute est un délit, et parfois même un crime.

SECTION I