CHAPITRE DIXIEME

Juridiction commerciale.

L'intérêt du commerce a paru de bonne heure exiger l'établissement d'une juridiction spéciale '. On a compris la nécessité, d'une part, de résoudre promptement les contestations si nombreuses que font naître les transactions commerciales, et de diminuer les frais en simplifiant la procédure; — d'autre part, de soumettre ces contestations à des juges qui eussent l'habitude des opérations commerciales.

Les juridictions commerciales sont au nombre de deux : les Tribunaux de commerce et les Conseils de Prud'hommes. — Les Tribunaux de commerce forment la juridiction commerciale ordinaire; les Conseils de Prud'hommes, institués pour juger et surtout pour concilier les différends qui s'élèvent journellement entre les patrons ou fabricants et les ouvriers, contre-maîtres ou chefs d'ateliers, forment une juridiction commerciale exceptionnelle.

SECTION I