TRIBUNAUX DE COMMERCE

(Code de commerce, articles (615-G48).

Organisation. — Les tribunaux de commerce sont composés de négociants élus par les commerçants eux-mêmes. 11 n'en existe que dans les villes où le commerce et l'industrie ont une certaine importance : leur nombre actuel est de 21 3 2.

1. Cette juridiction date de 15G3, année où Charles IX établit en la ville de Paris un juge et quatre consuls des marchands.

2. Voici, par ordre alphabétique, la liste des villes où siège un tribunal de commerce, avec l'indication de la Cour d'appel à laquelle ressortit ce tribunal.

Tribunal do commerce. Cour d'appel.

Abheville Amiens.

Agde Montpellier.

Agen Agcn.

Aix Aix.

Ajarcio Bastia.

Alais Nimes.

Albi Toulouse.

Alenron Cacn.

âmbert EUom.

Ami'iis Amiens.

taduze Mmcs.

Angen 4ag<

A" PPOlèOM Bordeaux.

Aimoiiay Mur

àotibei Aix.

i Cmûi

Tribunal de commerce. Cour d'appel.

Arles Aix.

Arras Douai,

Itlbt&M Mmi's.

Vncli A .ii.

Aiinllar Uiom.

Autan Dijon.

Amené Partit

Auxonne Dijon.

\\ ignon Nîmes.

«ré . . . Pau.

Bar if-Duc Nanoy«

Bastia Daatla.

i'.i\ eui Caen.

P. i\ 'Mine Pau.

Beaune Dijon.

Beauvaii ImieiHt