CHAPITRE ONZIÈME

Magasins généraux.

(Loi du 28 mai 1858, décret du 12 mars 1859.)

Les Magasins généraux ou Docks 4 sont destinés à recevoir les matières premières, les marchandises et les objets fabriqués que veulent y déposer les négociants et industriels, moyennant un droit très-minime, en échange d'un récépissé et d'un warrant, tous deux négociables.

Origine et avantages des Magasins généraux. — C'est à l'Angleterre que la France a emprunté cette institution fort avantageuse pour le commerce, car elle permet au propriétaire de la marchandise de l'engager ou

1. Le mot Dock (de l'anglais dock, bassin) vient de ce que, dans le principe, ces établissements consistaient en de grands bassins à flot, à niveau constant, entourés de tous les côtés de vastes magasins.

de la vendre, de la faire circuler de main en main à titre d'aliénation ou da nantissement avec la plus grande facilité et sans aucuns frais de déplacement Ainsi mobilisée par un procédé ingénieux, la marchandise n'est plus entre les mains du négociant qui la possède une valeur inerte, mais une valeur active, presque à l'égal des espèces; elle est au moins un moyen de crédit d'une trèsgrande efficacité parce qu'il y a une base lout-à-fait certaine.

Voici en quels termes l'exposé des motifs du projet de loi soumis, en 1858, au Corps législatif analysait le système anglais tel qu'il fonctionne : « Les docks anglais qui, comme on le sait, sont de vastes entrepôts ouveris à toutes espèces de marchandises exotiques et indigènes, délivrent au déposant un récépissé descriptif, ou certificat de dépôt, qu'on appelle warrant, auquel est annexée, quand le dépôt doit avoir une certaine durée, une seconde pièce qui constate lo poids de la marchandise et qu'on nomme weight-note. — Ces deux pièces constituent le titre de propriété du déposant. — Si celui-ci ne veut pas vendre sa marchandise, et qu'il n'ait pas besoin de s'en faire un moyen de crédit, il garde le warrant et le weight-note jusqu'au jour où. voulant retirer sa marchandise, il restitue les deux pièces au dock, qui, en échange, restitue à son tour la marchandise en faisant payer les frais de magasinage et autres qu'il a avancés. — S'il veut vendre et qu'il trouve acquéreur au comptant, il n'est nul besoin de déplacer la marchandise. Le déposant remet à son acheteur le warrant et le weight-note endossés au porteur, et la transmission de ces deux pièces vaut, dans ce cas, transmission pure et simple de la propriété des marchandises qu'elles représentent. — Mais les cas qu'on vient d'indiquer sont les plus rares. — Habituellement le déposant, ou. bien veut se procurer de l'argent sans vendre, ou bien vend à un tiers qui ne peut pas payer comptant. Voici alors ce qui se passe : — Le déposant ou acheteur s'adresse au courtier, à celui qui est chargé de la vente, et qui, en Angleterre, est banquier en même temps que courtier, et il lui demande une avance sur les marchandises déposées. Le courtier avance jusqu'à concurrence des trois quarts de la valeur de la marchandise et se fait remettre le warrant qu'il garde jusqu'à ce qu'il ait été remboui\»é. — Il reste au déposant le iceight-note. qu'il conserve s'il ne vend pas, qu'il transmet à l'acheteur s'il a vendu. — L'acheteur, en recevant le icnght-note qui lui transmet la propriété de la marchandise, sous l'obligation de payer l'avance dont elle est grevée, paye complant le quart ou le cinquième du prix au courtier-banquier qui le remet au vendeur. Dès ce moment, en ce qui concerne le vendeur, l'opération de la vente est liquidée, sauf un solde pour lequel il est crédité chez le courtier-banquier. De son côte, l'acheteur est. propriétaire do la marchandise, et il a pour payer le restant du prix un délai nommé prompt. Ce délai est constaté, aussi bien que l'a-compte payé et la somme restant due, sur le weight-note par le courtier-banquier qui a fait en même temps l'avance et la vente. — Si, à l expiration du délai ou môme avant l'expiration du délai, lo débiteur, que ce soit le déposant ou l'acheteur, esl en mesure de payer l'avance,

il se lait rendre le warrant par le courtier, S6 présente ,111 dock muni des deux

pièces que celui-ci a délivrées, et retire la marchandise. — Si le délai accordé expire sans (pi" le- courtier soit payé, la marchandise esl vendue aux enchères, aui frais el risques du débiteur, sans formalités de justice et sans aucun retard, comme l'indique le nom même du délai «pu lui esl accordé {prompt).

\,n-i comme «"i le voit, eu Angleterre la marchandise circule de main en main in [irais de déplacement, au moyen de deux morceaux de papier qui