Règle première. — Pour les navires vides
Longueur.
La longueur pour le tonnage des navires ayant un ou plusieurs ponts est prise: Sur le pont supérieur, pour les navires à un ou deux ponts;
Sur le second pont à partir de la cale, pour les navires ayant plus de deux ponts. Cette longueur est mesurée de tète en tête en dedans du vaigrage, à la face supé-
II. — Créances privilégiées sur les navires. — L'article 531 du Code civil range les navires dans la catégorie des biens meubles. Néanmoins, par exception au principe que les meubles, une fois sortis des mains du propriétaire, ne peuvent plus être poursuivis par ses créanciers, les navires demeurent affectés aux dettes du vendeur et à certaines dettes privilégiées.
Voici, dans l'ordre où elles sont rangées par la loi, les diverses créances qu'elle déclare privilégiées sur les navires et, en regard de chacune d'elles, l'indication des justifications imposées aux créanciers:
Créances privilégiées. Justifications à produire.
1° Les frais de justice et autres, faits pour par- j États de frais arrêtés par le tribunal venir à la vente et à la distribution du prix; | compétent.
2" Les droits de pilotage, amarrage, bassin ou j avant-bassin, etc.; | Quittance. des receveurs.
3° Les gages du gardien et frais de garde du bà- ) . timent, depuis son entrée dans le port jusqu'à Etats arrêtés par le président du trila vente; ) bunal de commerce.
4° Le loyer des magasins où se trouvent déposés )
les agrès ou apparaux; \ Idem.
5° Les frais d'entretien du bâtiment et de ses ) agrès et apparaux, depuis son dernier voyage et EtatS arrôtés par le PrésidciU du trison entrée dans le port; J bunal de commerce.
G" Les gages et les loyers du capitaine et autres j R6Ies d'armement et de désarmement
gens de l'équipage employés au dernier voyage; ) arr6tés dans les bureaux d* l'in-
l scription maritime.
7° Les sommes prêtées au capitaine pour les / États arrêtés par le capitaine» appuyés
besoins du bâtimentpendant le dernier voyage, I de procès-verbaux de l'équipage, et le remboursement du prix des marchandises J attestant la nécessité des procèsparlui vendues pour le même objet; l verbaux et des ventes.
rieure du pont de tonnage ; on en retranebe ensuite des quantités correspondantes, l'une à l'élancement de l'étrave sur la partie comprise dans l'épaisseur du bordé du pont, et L'antre à la quête de l'arrière, sur une hauteur égale à l'épaisseur du bordé du pont augmentée, du tiers du bouge du bau.
Division de la longueur. »
En vue de calculer les aires des différentes sections transversales qui Boni nécessaires pour établir le volume intérieur du navire, la longueur définie ci-dessus* est divi é ■ conformément ;iu tableau ci-après :
i. ■ jueur totale dea navires. Nombre de division!
ctuer.
1r,'cl;i ■ ■■ 18 mètres on moins i
de 15 mètres exclus, à 37 mètres inclus 8
de .'17 mètres exclus, à 55 mètres indus s
• le 55 mètres exclus, b 09 mètres Inclus 10
plus de 09 mètres 19
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A chacune des divisions de la longueur, on mesure le croux ou la hauteur de cl h, depuis un puni marqué su tiers du hou go du pont on coi
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