‹ Manuel encyclopédique du commerceChapitre 1279 sur 1459 · DU CAPITAINE · texte numérisé non relu

DU CAPITAINE

.(Code de commerce, articles 221-249).

Les obligations des capitaines de navires marchands en tant que mandataires et préposés des armateurs, sont tracées avec détails par le Code de commerce *. En voici le résumé :

Responsabilité. — Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, est garant de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions. — 11 est responsable des marchandises dont il se charge et en fournit une reconnaissance appelée connaissement. (Yoy. ci -après, section VI.)

Formation de l'équipage. — Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, de choisir et de louer les matelots et autres gens de l'équipage; il doit néanmoins se concerter avec les propriétaires du bâtiment s'il est dans le lieu de leur demeure.

Journal de bord. — Le capitaine tient un registre coté et paraphé par l'un des jugea du tribunal de commerce ou par le Maire ou son adjoint, dans les lieux où il n'y a pas de tribunal de commerce. — Ce registre, appelé livre ou journal de non/, contient : les résolutions prises pendant le voyage; la recette et la dépense concernant le navire, et généralement tout ce qui concerne le fait de sa charge, et tout ce qui peul donner lieu à un compte à rendre, à une demande .1 former.

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