Formule d'un acte de prêt à la grosse sous seing privé

Entre les soussignés,

Charles B , propriétaire, demeurant à , d'une part ;

Et Paul D , armateur du navire VEspérance, en chargement à , capitaine M , demeurant à , d'autre part;

Il a été convenu ce qui suit :

Art. 1er. — Le sieur B prête, par ces présentes*, à titre de prêt à la grosse, au

sieur D. , ce acceptant, la somme de cinquante mille francs aujourd'hui payée

comptant audit sieur D qui le reconnaît et en donne quittance.

Art. 2. — Le sieur D s'engage à rembourser ladite somme au sieur B t

(ou à son ordre), le quarantième jour après le retour de l'Espérance, au port de ,

ou dans tout autre port de France.

Art. 3. — Le sieur B aura pour profit maritime le quart eu sus de la somme

prêtée, quelle que soit la durée du voyage que le navire va faire à , lieu de sa destination ; Lequel profit le sieur D B'oblige à payer au sieur B acceptant, sous

les mémo, privilèges et garanties que la somme prêtée, le soixantième jour après le déchargement du navire, lors de son retour dudit voyage.

Art. \. — I o prêteur ne contribuera pas aux avaries simples et ne sera tenu des risques que dans les lieux et aux époques fixés par la loi.

Art. 5. — l.e sieur B déclare qu'il prête ladite somme de cinquante mille

francs avec affectation sur le. corps et quille dudil navire, ses ai:rès et apparaux, et suites pocti. mis déchargement appartenant audit sieur D , tant d'aller que de retour.

Art. 6. — 1-e sieur D accepte cette condition: en conséquence, il déclara

aile ter Bpôcialemi ut à la sûreté tant du prêt que «lu profit convenu le navire entier, ses agrès et apparaux, ei la portion de marchandises à lui appartenant dans les chargements d'aller et de retour(

Ait. 7. — Pour l'exécution du présent contrat, les parties se soumettent respect!* vement a toutes les dispositions «les Pus maritimes et «lu Code «le commerce ou matière «le < ontral • i la gro

Art. s. — Le pré eut contrat, «pu sera enre ;istré au greffe «lu tribunal de commerça

de a été fait double entre noua, avec élection de domicile en nos demeur

Indiqu

| m turcs.)