‹ Manuel encyclopédique du commerceChapitre 1293 sur 1459 · CHAPITRE SEIZIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE SEIZIÈME

Les prêteurs à la grosse contribuent, à la décharge des emprunteurs, aux avaries communes, c'est-à-dire à celles qui, ayant été faites pour le salut corn-» mun, sont supportées par tous les intéressés; les avaries simples, c'est-à-dire celles qui, arrivées en particulier à tels ou tels effets, ne sont supportées que par les propriétaires de ces effets, sont aussi à la charge des prêteurs, s'il n'y a convention contraire.

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