ACHALANDAGE

L'achalandage ou clientèle se compose des relations établies entre un établissement et les consommateurs. Ces relations, dont la valeur commerciale est quelquefois très-grande, et qui forment l'élément incorporel d'un fonds de commerce, se transmettent à l'acquéreur de ce fonds avec les ustensiles, le matériel, l'enseigne, qui en sont les éléments matériels. Aussi la cession de l'achalandage emporte-t-elle virtuellement l'interdiction pour le vendeur d'exercer une industrie semblable dans le voisinage.

Mais l'achalandage n'est pas tellement l'accessoire d'un fonds de commerce qu'il ne puisse en être détaché par des conventions particulières, et que le propriétaire du fonds, tout en le transmettant, ne puisse se réserver l'achalandage,

La propriété de l'achalandage est protégée par l'article 1382 du Code civil, aux termes duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

L'achalandage comprend l'enseigne, le nom sous lequel la maison est connue. Celui qui l'acheté a le droit de se dire seul successeur du cédant et son continuateur dans l'établissement cédé.

Appendice.