‹ Manuel encyclopédique du commerceChapitre 1337 sur 1459 · CHAPITRE VINGT ET UNIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE VINGT ET UNIÈME

Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat. Il lui délivre, a la fin de apprentissage, un congé d'acquit, ou certificat constatant l'exécution du

COntLaïprenti doit à son maître fidélité, obéissance et respect, il doit l'aider par son travail dans la mesure de son aptitude et de ses forces, et esl tenu de remplacer, à la fin de l'apprentissage, le temps qu'il n'a pu employer pai »uite de maladie ou d'absence ayant duré plus de 15 jours. A, . , ., . lin

Tout fabricant, chef d'atelier ou ouvrier convaincu d avoir détourne va apprenti de chez son maître pour l'employer en qualité ^^*«g neut être tenu de tout ou partie de l'indemnité a prononcer au profit du maître „. Cette disposition est très-sage, car un abus fréquent dans les grandes vUles surtout, consiste à enlever à un concurrent, par l'appât d'un salaire ^médiat, un apprenti intelligent, déjà façonné et en état d'être utile a son maître.

Résolution du contrat. - Les deux premiers mois de l'apprentissage sont considérés comme un temps d'essai pendant lequel le contrat peut être annulé par la seule volonté de l'une des parties, sans indemnité, a moins de con-

VenTTnPtratSd'àPPrentissage est résolu de plein droit: 4° Par la mort du maître ou de l'apprenti;- r Si l'apprenti ou le maître est appelé au service militaire- - 3° Si le maître ou l'apprenti vient à être frappé de l'une des condamnons énumérées plus haut; - 4° Pour les filles mineures, dans le cas de deces de l'épouse du maître, ou de tout autre femme de la famille qui dirigeait la maison à l'époque du contrat. ; t

Le contrat peut être résolu, sur la demande des parties ou de 1 une d elles . 40 Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; — 2° Pour cause d'infraction grave ou habituelle aux prescriptions de la loi sur la matière; — 3° Dans le cas d'inconduite habituelle de la part de l'apprenti; — 40 Si le' maître transporte sa" résidence dans une autre commune que celle qu'il habitait lors de la convention, pourvu toutefois que la demande en resolution soit formée dans les 3 mois à compter du jour du changement de résidence ; - 5" Si le maître ou l'apprenti encourait une condamnation emportant un emprisonnement de plus d'un mois; - 6° Dans le cas où l'apprenti viendrait à se marier.

Si le temps convenu pour la durée de l'apprentissage dépasse le maximum de durée consacré par les usages locaux, ce temps peut être réduit ou le contrat résolu.

Compétence. — Toute demande à fin d'exécution ou de résolution du

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