TRAVAIL DE NUIT, DES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS

Art. 4. — « Les enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit usqu'à 1 âge de seize ans révolus.

La même interdiction est appliquée à l'emploi des filles mineures, de seize à vingt et un ans, mais seulement dans les usines et manufactures.

Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit.

Toutefois, en cas de chômage résultant d'une interruption accidentelle et de force majeure, l'interdiction ci-dessus pourra être temporairement levée, et pour un délai déterminé, par la Commission locale ou l'inspecteur ci-dessous institués, sans que l'on puisse employer au travail de nuit des enfants âgés de moins de douze ans. »

Art. 5. — « Les enfants â»és de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'atelier. »

Art. 6. — « Néanmoins, dans les usines à feu continu, les enfants pourront être employés la nuit ou les dimanches et jours fériés aux travaux indispensables.

Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel ils devront être exécutés seront déterminés par des règlements d'administration publique l.

1. A la date du 22 mai 1875, est intervenu le décret suivant, rotatif à l'ordre et au\ conditions du travail des enfants dans les usines et manufactures pendant la nuit, les dimanches et fêtes:

Art. 1er. — « Les enfants du sexe masculin de douze à seize ans peuvent être employés la nuit dans les usines h feu continu dont la nomenclature suit :

Papeteries ;

Sucreries ;

Vit; ries;

Usines métallurgiques.

Dans les papeteries, les enfants peuvent être employés à aider les surveillants des machines et appareils, ainsi qu'aux opérations qui ont pour ohjet de. couper, trier, ranger, rouler <-t apprêter le papier.

Dans los sucreries, les enfants sont admis à coopérer aux travaux de râperie suivants : alimenter le lavoir, secouer les Bacs <!<■ pulpe, porter les sacs vides, présenter les les .claies. lis peuvent être chargés delà manœuvre de robinets a (us et à eau et être appelés à aider Les ouvriers d'état, ou ras de réparations urgentes.

Dans les verrerUi, les enfants ne Bont employés qu'aux travaux suivants : aider l'ouvrier qui ouffle et qui moule le verre, porter les objets dans los fours ■ cuire, ■il .

Dan i n métallurgiques^ les enfants peuvent être employés comme aides

: itions 'i"- fours a puddler el i réchauffer, ■ celle des fours d'affinorie el des

réduction, aui travaux du la iage el du martelage, à la fabrication du fer

m - bine et en fou • moulée de première fa