RAPPORT DES CAPITAINES AVEC LA DOUANE

Courtiers. — Tout capitaine qui ne parle pas français ou qui n'agit pas par lui-même est tenu de se faire assister par un courtier. Les courtiers agissant pour les capitaines et en leur absence n'ont pas besoin d'un pouvoir spécial. Il leur suffit d'être porteurs de pièces, telles que connaissements, factures, etc.

Pour traduire légalement les papiers de bord ou toute autre pièce, on ne pourra employer que les courtiers institués pour traduire la langue dans laquelle ces papiers «-ont écrits.

Les consuls espagnols ont seuls le droit entre les consuls étrangers dYxoreer les fonctions de courtiers, mais seulement à l'égard des capitaines do leur nation.

Manifeste. — Aucune marchandise no peut êtro importée par mer sans un manifeste signé du capitaine, qui exprime la nature de la cargaison, avec les marques et numéros en toutes lettres <i<>s caisses, barils, etc.

Le manifeste n'est pas exigé à l'égard des navires sur lest; mais il doit être

produit pour un navire expédié d'un port de France par cabotage. I. 'absence

seule des marques et numéros des colis donne lieu de verbaliser contre le

capitaine; ' plus forte raison SU est-il ainsi lorsque lei autres formalités n'ont

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